Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Gontaud-de-Nogaret

47400 Lot-et-Garonne 1 638 hab.
Fiche complète

Le territoire de Gontaud-de-Nogaret est soumis à 4 risques naturels.

Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 5

01 Zonage réglementaire

Gontaud-de-Nogaret relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Gontaud-de-Nogaret présente une sensibilité exposition forte aux variations d'humidité — cet aléa impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).

Exposition forteNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition forte
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Gontaud-de-Nogaret mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

2Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI du Tolzac et du Laussou Inondation 01/10/2001
AZI de la Canaule Inondation, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau 17/07/2013

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

8 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Gontaud-de-Nogaret, majoritairement liés à: sécheresse.

8Arrêtés reconnus
4dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-07-01 02:00:00 2022-12-31 01:00:00 2023-07-23 02:00:00
Sécheresse 2009-03-01 00:00:00 2009-09-30 00:00:00 2010-12-13 00:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Sécheresse 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2006-06-16
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Tempête 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

05 Installations classées (ICPE)

Gontaud-de-Nogaret recense 5 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

5Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2 Élevage porcin 1

3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 2 Enregistrement 1 Autres régimes 1 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
DECHARGE municipale Seveso Latrayne Mondésir 47400 Autorisation En fin d'exploitation
GAEC DE WENNUS / NUSSE Seveso IED cambes 47400 Autorisation En exploitation avec titre
EARL DE BEPI / LOUVEL Seveso Beyries 47400 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL BIT LAURENT LAGRAVE 47400 Autres régimes
Lespes Lucien Ld Gal de Cambes 47400 Non ICPE

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

8 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Gontaud-de-Nogaret (base CASIAS/Géorisques).

8Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 4 En arrêt 4
Voir les 8 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Décharge lieu dit Latrayne Indéterminé
Station service, garage en bordure du CD 299 Indéterminé
Mécanique générale lieu dit Tarrère Indéterminé
Fabrication d'emballages en bois lieu dit Jeandepeys En arrêt
Tuilerie, carrière d'argile lieu dit Capot En arrêt
Atelier de réparation de machines agricoles lieu dit Dubedat Indéterminé
Dépôt d'hydrocarbures En arrêt
Station service Allée Roubignan de En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 5 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

Gontaud-de-Nogaret est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

Le BRGM classe Gontaud-de-Nogaret en exposition forte au retrait-gonflement des argiles: cet aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.

Sur Gontaud-de-Nogaret, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

Gontaud-de-Nogaret compte 5 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Gontaud-de-Nogaret.

La mémoire des catastrophes naturelles de Gontaud-de-Nogaret totalise 8 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Gontaud-de-Nogaret est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts. Sur le plan physique, Gontaud-de-Nogaret est dans un relief de plaine, à 30 m d'altitude en moyenne — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Délinquance

22Faits constatés (2024)
13,4 ‰Taux pour 1 000 hab. i
-8 %Évolution 2016–2024 i
SSMSI · 2016–2024

Explorer les faits par année et par type

199 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
6,1Accidents pour 10 000 hab. i
3Tués (2012–2023)
21Blessés (2012–2023)
ONISR / BAAC · 2012–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 2
Piétons 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
En agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

5 Rue Jean Panno 47400 TONNEINS

05 53 76 14 35

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Agen
Tribunal de proximité Marmande
Cour d'appel Agen
Conseil de prud'hommes Marmande

Avocats

BarreauAGEN

Résumé

Les services de police et de gendarmerie ont recensé 22 faits à Gontaud-de-Nogaret en 2024, soit un taux de 13,40 ‰ habitants. Les violences physiques intrafamiliales constituent le premier poste statistique diffusé, à 5,48 ‰ habitants. Territoire singulier: Gontaud-de-Nogaret est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts, dans un relief de plaine, à 30 m d'altitude en moyenne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

La brigade de gendarmerie de Tonneins assure la couverture sécuritaire de Gontaud-de-Nogaret ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Gontaud-de-Nogaret entre 2012 et 2023 s'élève à 14. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Gontaud-de-Nogaret est rattachée au tribunal judiciaire de Agen pour la première instance et à la cour d'appel de Agen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Marmande, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Gontaud-de-Nogaret sont portées devant le conseil de prud'hommes de Marmande, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de AGEN.

Sur le terrain, la sécurité publique de Gontaud-de-Nogaret s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Lot-et-Garonne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Gontaud-de-Nogaret se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Gontaud-de-Nogaret est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts. Sur le plan physique, Gontaud-de-Nogaret est dans un relief de plaine, à 30 m d'altitude en moyenne, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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