01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Bonnac-la-Côte.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Bonnac-la-Côte en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
3 cavités souterraines sont identifiées sous Bonnac-la-Côte, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Trasmont | ouvrage civil | centre cavité |
| La Lande | ouvrage civil | centre cavité |
| La Drouille Blanche | ouvrage civil | centre cavité |
04 Catastrophes naturelles
Bonnac-la-Côte a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-07-05 | 1993-07-06 | 1993-09-28 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Bonnac-la-Côte — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| HENAULT - PIECES AUTO Seveso | 27 Impasse de Maison Rouge 87270 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LIMOUSIN POIDS LOURDS Seveso | Maison Rouge 87270 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| STPC | 87270 | Non ICPE |
06 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Bonnac-la-Côte, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Garage | friche commerciale | friche sans projet | 3,4 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bonnac-la-Côte (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Bonnac-la-Côte relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Les sols de Bonnac-la-Côte présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Bonnac-la-Côte compte 3 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) (base BRGM).
Le registre ICPE recense 3 sites à Bonnac-la-Côte. Inventaires patrimoniaux à Bonnac-la-Côte: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema).
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Bonnac-la-Côte, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Bonnac-la-Côte est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (perchée à 286 m d'altitude, dans un relief de collines, traversée par la Mazelle) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
39 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 3 | 0 | 3 | 0 |
| 2016 | 3 | 1 | 0 | 17 |
| 2017 | 2 | 0 | 3 | 2 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | — | 1 |
| Autoroute | 2 | — |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 4 | 2 |
| Passagers | 1 | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 2 | 1 |
| De jour | 2 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue Vincent Van Gogh 87240 AMBAZAC
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Rapportés à la population de Bonnac-la-Côte, les 18 faits de 2024 correspondent à un taux de 11,00 ‰. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (7,91 ‰ habitants). Bonnac-la-Côte est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, perchée à 286 m d'altitude, dans un relief de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Bonnac-la-Côte est basée à Ambazac, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur 8 années d'observation (2014-2024), Bonnac-la-Côte totalise 14 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Les contentieux de Bonnac-la-Côte sont traités par le tribunal judiciaire de Limoges: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Limoges, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Limoges par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Bonnac-la-Côte repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Bonnac-la-Côte est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. La commune est perchée à 286 m d'altitude, dans un relief de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.