01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Borce: aléa sismique fort (zone 4) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Borce en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Borce présente 7 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre Forêt d'Anglus | naturelle | orifice visible |
| Ancien tunnel SNCF 1 | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| Ancien tunnel SNCF 2 | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| Ancien tunnel SNCF 3 Nord | ouvrage civil | extrémité basse |
| Ancien tunnel SNCF 3 Sud | ouvrage civil | extrémité haute |
| Ancien tunnel SNCF 4 Nord | ouvrage civil | extrémité basse |
| Ancien tunnel SNCF 4 Sud | ouvrage civil | extrémité haute |
04 Mouvements de terrain
4 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Borce — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Aubise | Chute de blocs / Eboulement | 2024-09-07 | Fort |
| Aubise | Glissement | 2024-09-07 | Fort |
| Aubise | Chute de blocs / Eboulement | 2024-09-07 | Fort |
| LAPENERE | Glissement | 1984-05-25 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Borce, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-09-05 02:00:00 | 2024-09-07 02:00:00 | 2024-09-22 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-12-09 | 2021-12-12 | 2022-02-09 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Glissement de Terrain | 1984-05-25 00:00:00 | 1984-05-25 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Borce compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PARC'OURS Seveso | 64490 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| ASSOCIATION PARC'OURS Seveso | ESPACE ANIMALIER DE BORCE 64490 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Borce (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Borce est classée en zone sismique 4 (aléa marqué) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Borce, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'inventaire BRGM à Borce inclut 7 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement), témoins d'un substrat mouvementé.
Le territoire de Borce n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Le registre ICPE recense 2 sites à Borce.
6 reconnaissances CatNat à Borce — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Borce est au cœur du tissu communal basco-béarnais. Physiquement, Borce est à une altitude moyenne de 495 m, sur un relief marqué — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2 | 1 | 1 | 1 |
| 2018 | 2 | 1 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
4 Avenue Robert Balangué 64490 BEDOUS
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Borce se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Borce, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Borce est au cœur du tissu communal basco-béarnais, à une altitude moyenne de 495 m, sur un relief marqué, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour les habitants de Borce, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Bedous. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Les relevés BAAC font apparaître 4 accidents corporels à Borce entre 2016 et 2018, pour 3 blessés cumulés.
Le ressort juridictionnel de Borce est celui de Pau en première instance, Pau en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Un tribunal de proximité est implanté à Oloron-Sainte-Marie pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Pau par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Borce repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Borce s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Borce est au cœur du tissu communal basco-béarnais. Le cadre géographique à une altitude moyenne de 495 m, sur un relief marqué pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.