01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Bosmoreau-les-Mines: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Bosmoreau-les-Mines, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
Sur Bosmoreau-les-Mines, le BRGM a documenté 6 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chez Fresseix | Effondrement / Affaissement | 1111-11-01 | Fort |
| La Lande | Effondrement / Affaissement | 1111-11-01 | Fort |
| Effondrement / Affaissement | 1111-11-01 | Fort | |
| Les Mines | Effondrement / Affaissement | 1111-11-01 | Fort |
| Les Mines | Effondrement / Affaissement | 1111-11-01 | Fort |
| Les Mines | Effondrement / Affaissement | 1111-11-01 | Fort |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Bosmoreau-les-Mines est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| TAURION | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Bosmoreau-les-Mines cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Bosmoreau-les-Mines compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COMMUNE DE BOSMOREAU LES MINES | 28, rue de la Mairie 23400 | Non ICPE |
07 Friches recensées
Cartofriches identifie 2 sites en situation de friche à Bosmoreau-les-Mines, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 23027_13349 | inconnu | friche sans projet | 12,8 ha | |
| SOCIETE DES MINES DE BOSMOREAU | friche carrière ou mine | friche sans projet | 5,3 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 9 sites à Bosmoreau-les-Mines ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Gite minier pour exploitation de Charbon "La Lande" | lieu dit Lande (la) | Indéterminé | |
| Gite minier du Puits Saint Antoine pour exploitation de charbon | Saint Antoine (Puits) | En arrêt | |
| Gisement de charbon du Puits Marthe | Marthe (Puits) | En arrêt | |
| Gisement de charbon de la Régeasse | lieu dit Régeasse (la) | En arrêt | |
| Gite de Lameix Nord pour exploitation de charbon | En arrêt | ||
| dépot de liquides inflammables | Bosmoreau (Mines de) | En arrêt | |
| Mine de Bosmoreau - Gare | En arrêt | ||
| Mine de Bosmoreau - Les Mines | lieu dit Les Mines | En arrêt | |
| Mine de Bosmoreau - Puits d'Anzin | lieu dit Les Mines | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bosmoreau-les-Mines (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Bosmoreau-les-Mines relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Le BRGM classe Bosmoreau-les-Mines en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. Les bases nationales BRGM recensent 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) à Bosmoreau-les-Mines: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Bosmoreau-les-Mines est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Bosmoreau-les-Mines compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Bosmoreau-les-Mines est documentée par 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique des catastrophes naturelles de Bosmoreau-les-Mines compte 2 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Bosmoreau-les-Mines est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (perchée à 513 m, en contexte de moyenne montagne) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Avenue Pierre d'Aubusson 23400 BOURGANEUF
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Bosmoreau-les-Mines se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Bosmoreau-les-Mines relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Bosmoreau-les-Mines est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts, perchée à 513 m, en contexte de moyenne montagne.
La brigade de gendarmerie de Bourganeuf assure la couverture sécuritaire de Bosmoreau-les-Mines ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le ressort juridictionnel de Bosmoreau-les-Mines est celui de Guéret en première instance, Limoges en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales de Bosmoreau-les-Mines sont portées devant le conseil de prud'hommes de Guéret, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Bosmoreau-les-Mines s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Creuse et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Bosmoreau-les-Mines se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Bosmoreau-les-Mines est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts. Bosmoreau-les-Mines est perchée à 513 m, en contexte de moyenne montagne, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.