01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Bosset: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Bosset présente une sensibilité exposition forte aux variations d'humidité — cet aléa impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 2 cavités souterraines connues sur Bosset, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| FONTAINE DE LA LIDOIRE | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DE BARDY | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bosset, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-10-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bosset (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Bosset: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Exposition forte au retrait-gonflement des argiles à Bosset; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Inventaire BRGM à Bosset: 2 cavités souterraines (dominante: naturelle).
3 arrêtés CatNat concernent Bosset, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Bosset est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (en plaine, à 59 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
20 Rue du Docteur Clament 24130 LA FORCE
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Le saviez-vous ?
- Bosset se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Comme la plupart des villages de Bosset ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Bosset est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, en plaine, à 59 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence sécuritaire pour Bosset est exercée depuis La-Force par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Bosset est rattachée au tribunal judiciaire de Bergerac pour la première instance et à la cour d'appel de Bordeaux pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Bergerac: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de BERGERAC-SARLAT.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Bosset, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Bosset est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. Bosset est en plaine, à 59 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.