01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Bourg-Charente: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
5 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Bourg-Charente, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte du Dérivant 1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Dérivant 2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Dérivant 3 | naturelle | orifice visible |
| Souterrain de l'ancien château du Tilloux | ouvrage civil | centre cavité |
| Les Epinettes | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Bourg-Charente compte 1 entrée — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Les Epinettes | Effondrement / Affaissement | 2008-01-01 | Fort |
04 Risque d'inondation
Cartographié à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Bourg-Charente mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| Saintes-Cognac-Angouleme | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| charente | Inondation | 01/01/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
8 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bourg-Charente, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2026-02-08 | 2026-02-23 | 2026-03-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-12-06 | 2023-12-24 | 2024-02-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-02-03 | 2021-02-09 | 2021-02-10 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-11-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-30 | 1994-01-15 | 1994-01-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 8 établissements à Bourg-Charente — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SARL CABANNE ET FILS Seveso | LD CHEZ GENIN 16200 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CAMPARI FRANCE ex MARNIER LAPOSTOLLE Seveso | 8 rue du Château 16200 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GUIONNET Patricia | Tilloux 16200 | Autres régimes | |
| Monsieur François EYMARD Seveso | Tilloux 16200 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DISTILLERIE DE LA FONTRONDE Seveso | Chez Mauxion 16200 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ETABLISSEMENTS PAUTIER ET COMPAGNIE Seveso | 16 CHE DU MAS DES ROUCHES 16200 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ATLANTIC PYRO SERVICES Seveso | Les Chaumes de Veillard 16200 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| VAL'HOMNIA | 2 Rue Traversière 16200 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Bourg-Charente — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| CDMR | l'Abbaye - Grand Fief | En arrêt | |
| ATLANTIC PYRO SERVICES | Les Chaumes de Veillard | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bourg-Charente (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
8 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Bourg-Charente: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
À Bourg-Charente, 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Bourg-Charente relève à la fois d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — avec 1 périmètre TRI et 1 atlas AZI applicables.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Bourg-Charente (8 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Bourg-Charente.
8 reconnaissances CatNat à Bourg-Charente — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Bourg-Charente est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts. L'environnement physique communal (en bordure du Romáde) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
9 Rue Millardet 16130 SEGONZAC
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Bourg-Charente en 2025 sur les 8 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
En matière de sécurité publique, Bourg-Charente relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Segonzac. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Dans les fichiers ONISR, Bourg-Charente affiche 2 accidents corporels recensés sur 2 années (2022-2023). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Le ressort judiciaire de Bourg-Charente est celui du tribunal judiciaire de Angoulême, avec appel devant la cour d'appel de Bordeaux. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le tribunal de proximité compétent siège à Cognac; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Angoulême: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Bourg-Charente implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Bourg-Charente est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.