01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Bourniquel: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bourniquel; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Bourniquel présente 4 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| GOUFFRE DE LA GARENNE | naturelle | orifice visible |
| TROU DES ANGLAIS | ouvrage civil | orifice visible |
| CLUZEAU DE FAUGERE | ouvrage civil | orifice visible |
| GROTTE DU MOULIN DE ROUMAGUET | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 4 événements à Bourniquel — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| La Planche | Effondrement / Affaissement | 1910-01-01 | Fort |
| Le bourg | Effondrement / Affaissement | 2000-12-01 | Fort |
| La Baillonne | Effondrement / Affaissement | 1945-01-01 | Fort |
| Couyracou | Effondrement / Affaissement | 2003-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bourniquel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1989-07-06 | 1989-07-06 | 1989-09-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Bourniquel — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge sauvage | lieu dit Grande Borie la | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bourniquel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Bourniquel: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bourniquel; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) à Bourniquel — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Bourniquel dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Bourniquel cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique des catastrophes naturelles de Bourniquel compte 3 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Bourniquel est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique. Bourniquel est à 238 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
6 Avenue Antoine VERNET BEAUMONT DU PERIGORD 24440 BEAUMONTOIS EN PERIGORD
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Bourniquel se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Bourniquel est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique, à 238 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
Les faits relevés sur Bourniquel sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Beaumontois-en-Périgord, rattachée au Groupement Dordogne. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
La justice civile et pénale de Bourniquel est rendue par le tribunal judiciaire de Bergerac, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Bordeaux, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bergerac, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de BERGERAC-SARLAT.
À Bourniquel, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Bourniquel, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Bourniquel à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Bourniquel se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique. Bourniquel est à 238 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.