01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Bayac: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 22 cavités souterraines sur le territoire de Bayac, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Le Colombier Est | carrière | centre cavité |
| Le Colombier Ouest | carrière | centre cavité |
| Le Colombier Sud | carrière | centre cavité |
| Le Colombier Nord-Ouest | carrière | centre cavité |
| Le Colombier Sud-ouest | carrière | centre cavité |
| La Borie Neuve | carrière | centre cavité |
| Les Hivernats | carrière | centre cavité |
| GROTTE CLUZEAU DU COTEAU | naturelle | orifice visible |
| CLUZEAU DES HYVERNATS | naturelle | orifice visible |
| EMERGENCE DE M. BOYER | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DES HYVERNATS | naturelle | orifice visible |
| EFFONDREMENT DU COLOMBIER | naturelle | orifice visible |
| FOSSE DE LA VERGNE BASSE | ouvrage civil | orifice visible |
| GROTTE-SOURCE DE BAYAC | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE LA VERGNE BASSE | naturelle | orifice visible |
| PIGEONNIER TROGLODYTIQUE DU COLOMBIER | ouvrage civil | orifice visible |
| GROTTE DU LAVOIR DE BAYAC | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE LA BEYNERIE | naturelle | orifice visible |
| ABRI DE BAYAC | naturelle | orifice visible |
| PETIT PORCHE DE BAYAC | naturelle | orifice visible |
| CLUZEAU DU COLOMBIER | ouvrage civil | orifice visible |
| CITERNE SOUTERRAINE DE BAYAC | ouvrage civil | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Bayac — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Le Colombier | Effondrement / Affaissement | 1111-11-01 | Fort |
04 Risque d'inondation
Bayac relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| La Couze | Inondation | 23/03/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Bayac a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-05-26 | 2008-05-26 | 2009-11-10 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-01-10 | 1996-01-13 | 1996-02-02 |
| Tempête | 1989-07-06 | 1989-07-06 | 1989-09-15 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1991-08-12 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Bayac compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CC VALLEES ET PLATEAU D'ARDENNE - Décharge classe 3 Bogny | Lieudit La Robillarde 08120 | Non ICPE |
07 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 3 friches sur le territoire de Bayac, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| La Borie Neuve | inconnu | friche potentielle | 2,9 ha | |
| Le Colombier Ouest | inconnu | friche potentielle | 2,6 ha | |
| Le Colombier Sud-ouest | inconnu | friche potentielle | 2,5 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
11 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Bayac (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit rive | En arrêt | ||
| Ancienne décharge sauvage | lieu dit Colombier Le | En arrêt | |
| Ancien garage | Hyvernats Les | Indéterminé | |
| Le moulin | lieu dit Colombier Le | En arrêt | |
| Le Colombier Est | En arrêt | ||
| Le Colombier Ouest | En arrêt | ||
| Le Colombier Sud | En arrêt | ||
| Le Colombier Nord-Ouest | lieu dit Colombier Le | En arrêt | |
| Le Colombier Sud-ouest | lieu dit Colombier Le | En arrêt | |
| La Borie Neuve | lieu dit Borie La | En arrêt | |
| Les Hivernats | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bayac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Bayac en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les bases nationales BRGM recensent 22 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) à Bayac: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Bayac relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 1 site à Bayac. Inventaires patrimoniaux à Bayac: 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
7 arrêtés CatNat concernent Bayac, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Bayac est dans la tradition de l'Aquitaine — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — en contexte de plaine (altitude moyenne: 49 m), traversée par La Couze — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
6 Avenue Antoine VERNET BEAUMONT DU PERIGORD 24440 BEAUMONTOIS EN PERIGORD
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Le saviez-vous ?
- Bayac se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
À l'échelle de Bayac, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Bayac est dans la tradition de l'Aquitaine, en contexte de plaine (altitude moyenne: 49 m).
Pour les habitants de Bayac, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Beaumontois-en-Périgord. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur le plan judiciaire, Bayac relève du tribunal judiciaire de Bergerac et de la cour d'appel de Bordeaux. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Bergerac par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de BERGERAC-SARLAT.
La sécurité de Bayac s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Bayac s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Bayac est dans la tradition de l'Aquitaine, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Bayac est en contexte de plaine (altitude moyenne: 49 m), un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.