Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Boussais

79600 Deux-Sèvres 446 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 7
Radon Significatif
Sismicité Modérée
Sites ICPE 4

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Boussais: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Risque d'inondation

Le risque inondation à Boussais est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Le Thouaret Inondation

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

Boussais a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

8Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2024-12-31 2025-12-30 2026-09-10
Inondations et/ou Coulées de Boue 2010-02-27 2010-03-01 2010-03-01
Mouvement de Terrain 2010-02-27 2010-03-01 2010-03-01
Sécheresse 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

04 Installations classées (ICPE)

Boussais recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

4Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2

2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 2 Autorisation 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
MOUTEL DAMIEN 4 Chemin des Brandes 79600 Autres régimes
ARNAUD sarl Seveso Les Communaux 79600 Autorisation En fin d'exploitation
ARNAUD sarl Seveso Le Grand Clos 79600 Autorisation En fin d'exploitation
EARL LES OUCHES L'Hopiteau 79600 Autres régimes

05 Friches recensées

Gisement foncier à Boussais: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.

1Friche inventoriée
1,7 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Tuilerie Briqueterie inconnu friche potentielle 1,7 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 3 sites à Boussais ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 2 En arrêt 1
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Four à chaux lieu dit Pont de Chatillon (Le) Indéterminé
Four à chaux Voute (La) En arrêt
Tuilerie Briqueterie 36 rue stade l'Hopiteau (du) Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

4 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sur les zonages réglementaires de l'État, Boussais relève d'un aléa sismique modéré (zone 3/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Le risque inondation à Boussais est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

4 installations classées ICPE figurent à Boussais — profil agricole ou artisanal. Boussais cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Boussais a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Boussais est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins).

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
22,4Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2012–2022)
6Blessés (2012–2022)
ONISR / BAAC · 2012–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

6 Rue de l'Aumônerie 79600 AIRVAULT

05 49 64 70 07

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes
2Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Niort
Tribunal de proximité Bressuire
Cour d'appel Poitiers
Conseil de prud'hommes Thouars

Avocats

BarreauDEUX SEVRES

Résumé

Pour les 10 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Boussais, aucun fait n'a été constaté en 2025.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Boussais sont assurées depuis la brigade de Airvault, qui appartient au Groupement Deux-Sèvres. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Sur la période 2012-2022, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 4 accidents corporels à Boussais — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Le ressort judiciaire de Boussais est celui du tribunal judiciaire de Niort, avec appel devant la cour d'appel de Poitiers. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Pour les affaires civiles de proximité, Boussais dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Bressuire, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Thouars, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 2 avocats sont référencés à Boussais, au barreau de DEUX SEVRES.

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Boussais s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Boussais gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Boussais est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 11 sources utilisées