01 Zonage réglementaire
Bouzy-la-Forêt relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Bouzy-la-Forêt en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Bouzy-la-Forêt présente 4 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carriere_6599 | carrière | autre |
| Carriere_6601 | carrière | autre |
| Carriere_6602 | carrière | autre |
| Carriere_6603 | carrière | autre |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Bouzy-la-Forêt, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-28 | 2016-06-05 | 2016-06-08 |
| Sécheresse | 2006-01-01 | 2006-03-31 | 2008-03-31 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1992-01-01 | 1998-06-30 | 1998-11-19 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1991-12-31 | 1992-10-16 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 6 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EUROVIA CENTRE LOIRE Seveso | La Plaine Saint Agnan 45460 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| VAUVELLE | Parcelle AS n° 52 45460 | Non ICPE | |
| BONNEAU et Cie Seveso | Parcelle AS n° 28 45460 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MOULLE Arnaud Seveso IED | Les Psaudières 45460 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| KIFFER Martial | 45460 | Autres régimes | |
| DE LA PREVOTE (SCEA) REMENE Patrick | 45460 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bouzy-la-Forêt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Bouzy-la-Forêt une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Les sols de Bouzy-la-Forêt présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 4 cavités souterraines (dominante: carrière) à Bouzy-la-Forêt — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le registre ICPE recense 6 sites à Bouzy-la-Forêt, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles).
La chronique CatNat de Bouzy-la-Forêt compte 6 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Bouzy-la-Forêt est au cœur de la région Centre-Val de Loire — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (à basse altitude (112 m), dans un relief de plaine, en bordure du Saint-Laurent) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
24 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 2 | 2 | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
91 Boulevard de Verdun 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
10 faits ont été constatés à Bouzy-la-Forêt en 2024 — rapportés à la population, cela représente 8,20 ‰ habitants. Bouzy-la-Forêt est au cœur de la région Centre-Val de Loire, à basse altitude (112 m), dans un relief de plaine.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Bouzy-la-Forêt se trouve à Châteauneuf-sur-Loire; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Loiret.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 6 événements à Bouzy-la-Forêt sur 5 années. Ce volume inscrit Bouzy-la-Forêt parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les contentieux de Bouzy-la-Forêt sont traités par le tribunal judiciaire de Orléans: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Orléans, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Orléans par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Bouzy-la-Forêt implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Bouzy-la-Forêt est au cœur de la région Centre-Val de Loire, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Bouzy-la-Forêt est à basse altitude (112 m), dans un relief de plaine, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.