01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Breuil-la-Réorte: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Breuil-la-Réorte en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Breuil-la-Réorte cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Secousse Sismique | 2023-06-15 02:00:00 | 2023-06-16 02:00:00 | 2024-09-24 02:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1996-01-01 | 1996-12-31 | 1998-03-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Breuil-la-Réorte compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC BROCHET-PUAUD | 235 Rue de la Forge 17700 | Autres régimes | |
| LEPINE GILBERT | Le Grand Breuil 17700 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Breuil-la-Réorte (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Breuil-la-Réorte en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: Breuil-la-Réorte en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
2 installations classées ICPE figurent à Breuil-la-Réorte — profil agricole ou artisanal.
La chronique des catastrophes naturelles de Breuil-la-Réorte compte 6 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (4 types d'aléas distincts représentés).
Breuil-la-Réorte est une commune de la façade atlantique française, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — à 14 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à une trentaine de kilomètres du littoral charentais (39 km) — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue Aimé Césaire 17700 SURGERES
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
La délinquance enregistrée à Breuil-la-Réorte reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Territoire singulier: Breuil-la-Réorte est une commune de la façade atlantique française, à 14 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à une trentaine de kilomètres du littoral charentais (39 km), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La brigade de gendarmerie de Surgères est l'unité territorialement compétente pour Breuil-la-Réorte, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Charente-Maritime. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Le fichier BAAC recense 2 accidents à Breuil-la-Réorte entre 2013 et 2019 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Breuil-la-Réorte est rattachée au tribunal judiciaire de La Rochelle; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Poitiers. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Pour les affaires civiles de proximité, Breuil-la-Réorte dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Rochefort, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Rochefort, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 3 avocats sont référencés à Breuil-la-Réorte, au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.
À Breuil-la-Réorte, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Breuil-la-Réorte gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Breuil-la-Réorte est une commune de la façade atlantique française. Le cadre géographique à 14 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à une trentaine de kilomètres du littoral charentais (39 km) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.