01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Mard: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Mard cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations Remontée Nappe | 2023-10-17 02:00:00 | 2023-12-17 01:00:00 | 2025-04-21 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-06-17 | 2013-06-17 | 2013-07-29 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-30 | 1994-01-15 | 1994-01-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
03 Installations classées (ICPE)
Saint-Mard compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SATAP TP SA St Mard Seveso | Boisseuil 17700 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| TERRE ATLANTIQUE (ex MCA MOUNET) | Les Pipistrelles 17700 | Autres régimes |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 4 sites à Saint-Mard: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| usine de transformation du plastique | Indéterminé | ||
| dépôt de liquides inflammables | Indéterminé | ||
| Coopérative Agricole "MOUNET" | lieu dit Boutrit | Indéterminé | |
| Garage auto - Station Service | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Mard (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Saint-Mard.
2 installations classées ICPE figurent à Saint-Mard — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Saint-Mard: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Saint-Mard compte 6 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Saint-Mard est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (dans la plaine, à une altitude de 14 m, dans l'arrière-pays du littoral charentais, à 40 km environ) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 4 | 1 | 2 | 3 |
| 2014 | 3 | 1 | 3 | 2 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 0 | 1 | 4 |
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2021 | 2 | 0 | 3 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue Aimé Césaire 17700 SURGERES
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Saint-Mard entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Territoire singulier: Saint-Mard est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, dans la plaine, à une altitude de 14 m, dans l'arrière-pays du littoral charentais, à 40 km environ, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les faits relevés sur Saint-Mard sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Surgères, rattachée au Groupement Charente-Maritime. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2012-2021, l'ONISR recense 15 accidents corporels à Saint-Mard, avec 21 blessés — un volume modéré en regard de la population.
Le ressort judiciaire de Saint-Mard est celui du tribunal judiciaire de La Rochelle, avec appel devant la cour d'appel de Poitiers. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Pour les affaires civiles de proximité, Saint-Mard dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Rochefort, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Rochefort, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 3 avocats sont référencés à Saint-Mard, au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Saint-Mard à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Mard, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Mard à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Mard est dans les paysages contrastés de la côte atlantique. Sur le plan physique, Saint-Mard est dans la plaine, à une altitude de 14 m, dans l'arrière-pays du littoral charentais, à 40 km environ, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.