Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Brugnac

47260 Lot-et-Garonne 180 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 5
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Brugnac.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

4 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Brugnac, dominante: ouvrage civil.

4Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage civil 4
NomTypeRepérage
Les Lauriers ouvrage civil orifice supposé
Les Augès ouvrage civil orifice visible
Baruteau ouvrage civil orifice supposé
La Pascale ouvrage civil orifice supposé

03 Risque d'inondation

Brugnac relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI du Tolzac et du Laussou Inondation 01/10/2001

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 12 reconnaissances CatNat pour Brugnac, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

12Arrêtés reconnus
8dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2025-05-18 2025-05-19 2025-07-08
Sécheresse 2022-07-01 2022-12-31 2023-10-17
Inondations et/ou Coulées de Boue 2021-01-29 2021-02-04 2021-03-08
Sécheresse 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Inondations et/ou Coulées de Boue 2006-07-04 2006-07-04 2006-12-19
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-07-05 1993-07-08 1993-09-28
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-02-23 1983-02-28 1983-05-13
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18
Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18

05 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Elevage 2

2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 2 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EARL LA FERME DE BARUTEAU Seveso BARUTEAU 47260 Enregistrement En exploitation avec titre
OOSTERLAKEN JEAN LES LAURIERS 47260 Autres régimes
GAEC STUYK Seveso PRADIES 47260 Enregistrement En exploitation avec titre

Résumé

3 installations classées ICPE. 12 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Brugnac: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).

À Brugnac, 4 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Le risque inondation à Brugnac est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

3 installations classées ICPE figurent à Brugnac — profil agricole ou artisanal.

Historique Gaspar: 12 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Brugnac, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Brugnac est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2014)
111,1Accidents pour 10 000 hab. i
4Blessés (2012–2014)
ONISR / BAAC · 2012–2014

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

18 Chemin de Ronde 47260 CASTELMORON SUR LOT

05 53 84 88 30

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Agen
Tribunal de proximité Marmande
Cour d'appel Agen
Conseil de prud'hommes Marmande

Résumé

Pour les 13 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Brugnac, aucun fait n'a été constaté en 2025.

Les faits relevés sur Brugnac sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Castelmoron-sur-Lot, rattachée au Groupement Lot-et-Garonne. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.

Le fichier BAAC recense 3 accidents à Brugnac entre 2012 et 2014 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.

Sur le plan judiciaire, Brugnac relève du tribunal judiciaire de Agen et de la cour d'appel de Agen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Pour les affaires civiles de proximité, Brugnac dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Marmande, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Marmande, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Brugnac à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Brugnac, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Brugnac à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Brugnac est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées