Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bussac-sur-Charente

17100 Charente-Maritime 1 321 hab.
Fiche complète
Risques naturels 7
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Bussac-sur-Charente relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 19 cavités souterraines connues sur Bussac-sur-Charente, dominante: carrière.

19Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Carrière 5 Naturelle 14
NomTypeRepérage
LES MOTILLONS carrière autre
LA ROCHE carrière autre
Rochefollet carrière centre cavité
Les Berteaux carrière centre cavité
Chez Réal carrière centre cavité
Grotte des motillons 1 naturelle orifice visible
Grotte des Motillons 2 naturelle orifice visible
Grotte des roches naturelle orifice visible
Méandre Chez Réal naturelle orifice visible
Grotte de la Rétorie naturelle orifice visible
Grotte de la Rétorie 1 naturelle orifice visible
Grotte de la Rétorie 2 naturelle orifice visible
Grotte de la Rétorie 3 naturelle orifice visible
Trou du Rail naturelle orifice visible
Trou de Rochefollet 1 naturelle orifice visible
Trou de Rochefollet 2 naturelle orifice visible
Trou de Rochefollet 3 naturelle orifice visible
Trou de Rochefollet 4 naturelle orifice visible
Diaclase de Rochefollet naturelle orifice visible

03 Risque d'inondation

Bussac-sur-Charente relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
charente Inondation 01/01/2000

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

12 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bussac-sur-Charente, majoritairement liés à: sécheresse.

12Arrêtés reconnus
6dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-04-01 02:00:00 2022-09-30 02:00:00 2023-07-21 02:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2021-02-03 2021-02-09 2021-02-10
Inondations et/ou Coulées de Boue 2019-11-02 2019-11-03 2020-03-02
Sécheresse 2018-07-01 2018-09-30 2019-09-17
Sécheresse 2011-05-01 2011-06-30 2013-01-10
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 2010-02-27 00:00:00 2010-03-01 00:00:00 2010-03-01 00:00:00
Sécheresse 2005-07-01 2005-09-30 2008-03-31
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2004-08-25
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-12-30 1994-01-15 1994-01-26
Sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-12-04
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

05 Installations classées (ICPE)

Bussac-sur-Charente compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC LES ABELINS Les Abelins 17100 Autres régimes

Résumé

1 installation classée ICPE. 12 arrêtés de catastrophe naturelle.

Bussac-sur-Charente relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.

L'historique géologique de Bussac-sur-Charente consigné par le BRGM inclut 19 cavités souterraines (dominante: naturelle).

Bussac-sur-Charente relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Bussac-sur-Charente (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.

Au Journal officiel, 12 arrêtés CatNat ont été publiés pour Bussac-sur-Charente, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).

Régionalement, Bussac-sur-Charente est entre océan et marais, sur la côte atlantique — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — à basse altitude (38 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral charentais, à 42 km environ — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

7Faits constatés (2025)
5,3 ‰Taux pour 1 000 hab. i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

7 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2017)
7,6Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2017–2017)
ONISR / BAAC · 2017–2017

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

17 Rue de Chermignac 17100 SAINTES

05 46 93 01 19

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes
68Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Saintes
Cour d'appel Poitiers
Conseil de prud'hommes Saintes

Avocats

BarreauSAINTES

Principales spécialités

Droit rural (1) Droit des sociétés (1) Droit fiscal et droit douanier (1) Droit du travail (1)

Résumé

Bussac-sur-Charente affiche 7 faits constatés en 2025 (5,30 ‰), un volume contenu. Bussac-sur-Charente est entre océan et marais, sur la côte atlantique, à basse altitude (38 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral charentais, à 42 km environ, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

La compétence sécuritaire pour Bussac-sur-Charente est exercée depuis Saintes par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.

Dans les fichiers ONISR, Bussac-sur-Charente affiche 1 accidents corporels recensés sur 1 années (2017-2017). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Le ressort judiciaire de Bussac-sur-Charente est celui du tribunal judiciaire de Saintes, avec appel devant la cour d'appel de Poitiers. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Saintes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 68 avocats sont référencés à Bussac-sur-Charente, au barreau de SAINTES.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Bussac-sur-Charente, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Bussac-sur-Charente est entre océan et marais, sur la côte atlantique. Ce profil territorial — à basse altitude (38 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral charentais, à 42 km environ — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
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