01 Zonage réglementaire
Bussac-sur-Charente relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 19 cavités souterraines connues sur Bussac-sur-Charente, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| LES MOTILLONS | carrière | autre |
| LA ROCHE | carrière | autre |
| Rochefollet | carrière | centre cavité |
| Les Berteaux | carrière | centre cavité |
| Chez Réal | carrière | centre cavité |
| Grotte des motillons 1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Motillons 2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte des roches | naturelle | orifice visible |
| Méandre Chez Réal | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Rétorie | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Rétorie 1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Rétorie 2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Rétorie 3 | naturelle | orifice visible |
| Trou du Rail | naturelle | orifice visible |
| Trou de Rochefollet 1 | naturelle | orifice visible |
| Trou de Rochefollet 2 | naturelle | orifice visible |
| Trou de Rochefollet 3 | naturelle | orifice visible |
| Trou de Rochefollet 4 | naturelle | orifice visible |
| Diaclase de Rochefollet | naturelle | orifice visible |
03 Risque d'inondation
Bussac-sur-Charente relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| charente | Inondation | 01/01/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
12 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bussac-sur-Charente, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-02-03 | 2021-02-09 | 2021-02-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2019-11-02 | 2019-11-03 | 2020-03-02 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-09-30 | 2019-09-17 |
| Sécheresse | 2011-05-01 | 2011-06-30 | 2013-01-10 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-03-31 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-30 | 1994-01-15 | 1994-01-26 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1990-12-31 | 1991-12-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Bussac-sur-Charente compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC LES ABELINS | Les Abelins 17100 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bussac-sur-Charente (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 12 arrêtés de catastrophe naturelle.
Bussac-sur-Charente relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
L'historique géologique de Bussac-sur-Charente consigné par le BRGM inclut 19 cavités souterraines (dominante: naturelle).
Bussac-sur-Charente relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Bussac-sur-Charente (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Au Journal officiel, 12 arrêtés CatNat ont été publiés pour Bussac-sur-Charente, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Bussac-sur-Charente est entre océan et marais, sur la côte atlantique — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — à basse altitude (38 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral charentais, à 42 km environ — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
7 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
17 Rue de Chermignac 17100 SAINTES
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Bussac-sur-Charente affiche 7 faits constatés en 2025 (5,30 ‰), un volume contenu. Bussac-sur-Charente est entre océan et marais, sur la côte atlantique, à basse altitude (38 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral charentais, à 42 km environ, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence sécuritaire pour Bussac-sur-Charente est exercée depuis Saintes par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Dans les fichiers ONISR, Bussac-sur-Charente affiche 1 accidents corporels recensés sur 1 années (2017-2017). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Le ressort judiciaire de Bussac-sur-Charente est celui du tribunal judiciaire de Saintes, avec appel devant la cour d'appel de Poitiers. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Saintes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 68 avocats sont référencés à Bussac-sur-Charente, au barreau de SAINTES.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Bussac-sur-Charente, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Bussac-sur-Charente est entre océan et marais, sur la côte atlantique. Ce profil territorial — à basse altitude (38 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral charentais, à 42 km environ — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.