01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Fontcouverte en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 6 cavités souterraines sur le territoire de Fontcouverte, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| LA CHARLOTTERIE | carrière | autre |
| Chez coudin | naturelle | orifice visible |
| Tunnel du Plantis des Neuf Puits | ouvrage civil | autre |
| Grotte de l'Antiquaire | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Fontcouverte | naturelle | orifice supposé |
| Grotte de la Font Morillon | naturelle | orifice supposé |
03 Mouvements de terrain
6 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Fontcouverte — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Bois des Brandes- | Effondrement / Affaissement | 2002-01-01 | Fort |
| Route de Bougraud - Lieu-dit "Chez Coudin" | Effondrement / Affaissement | 2009-02-01 | Fort |
| Beausseuil | Effondrement / Affaissement | 1990-01-01 | Fort |
| Route de Bougraud - Lieu-dit "Chez Coudin" - | Effondrement / Affaissement | 1111-11-01 | Fort |
| Route de Bougraud - Lieu-dit "Chez Coudin" - | Effondrement / Affaissement | 1111-11-01 | Fort |
| Route de Bougraud - Lieu-dit "Chez Coudin" - De l'autre côté de la route par rapport à l'effondremen | Effondrement / Affaissement | 1111-11-01 | Fort |
04 Risque d'inondation
Sur Fontcouverte, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| charente | Inondation | 01/01/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
13 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Fontcouverte, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-12-06 01:00:00 | 2023-12-24 01:00:00 | 2024-01-18 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-02-03 | 2021-02-09 | 2021-02-10 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-09-30 | 2019-09-17 |
| Sécheresse | 2011-04-15 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-30 | 1994-01-15 | 1994-01-26 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1995-12-31 | 1996-06-17 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1996-12-31 | 1998-03-12 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1990-12-31 | 1991-05-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Fontcouverte compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| L'ANGELYS | LA SAUZAIE 17100 | Autres régimes | |
| SERVE Fontcouverte Seveso | ZA de la Sauzaie 17100 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CLEANS AUTO (archives 552) Seveso | 13 route de St Jean 17100 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Fontcouverte — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| magasin de stockage de chlorate de soude | route St Jean d'Angely | Indéterminé | |
| Dépôt de produits agropharmaceutiques | lieu dit La Moure | Indéterminé | |
| Station Service | La Charlotterie | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fontcouverte (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 13 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Fontcouverte en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
6 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont recensé(e)s à Fontcouverte au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
Sur Fontcouverte, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Fontcouverte compte 3 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Le territoire de Fontcouverte voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 13 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Fontcouverte, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Fontcouverte est dans les paysages contrastés de la côte atlantique. Physiquement, Fontcouverte est à 38 m d'altitude, sur un relief peu marqué, située sur les rives de la Charente — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
132 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2014 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 2 | 1 |
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 3 | 2 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 2 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 4 | 2 |
| Passagers | 2 | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 2 | 1 |
| De jour | 0 | 1 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
17 Rue de Chermignac 17100 SAINTES
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Les 7 faits enregistrés en 2025 correspondent à un taux communal de 3,00 ‰ habitants. La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 3,00 ‰ habitants. Fontcouverte est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, à 38 m d'altitude, sur un relief peu marqué, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les faits relevés sur Fontcouverte sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Saintes, rattachée au Groupement Charente-Maritime. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le fichier BAAC recense 14 accidents à Fontcouverte entre 2013 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Saintes, la cour d'appel compétente étant celle de Poitiers. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Saintes, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Fontcouverte s'élève à 68 (barreau de SAINTES).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Fontcouverte s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Fontcouverte, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Fontcouverte à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Fontcouverte est dans les paysages contrastés de la côte atlantique. Le cadre géographique à 38 m d'altitude, sur un relief peu marqué pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.