01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Chabrignac.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Chabrignac en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Chabrignac, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Souterrain du Puytinaud | ouvrage civil | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 5 événements à Chabrignac — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| La Perche | Chute de blocs / Eboulement | 1983-06-22 | Fort |
| 'Les Mongies | Glissement | 1997-08-14 | Fort |
| Le Moulin Poudou | Effondrement / Affaissement | 1111-11-01 | Fort |
| La fromagerie | Effondrement / Affaissement | 1111-11-01 | Fort |
| La Burnetie | Effondrement / Affaissement | 1111-11-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Chabrignac compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Chabrignac compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PBL SCEA | 6 RUE DE LA BASSE PERCHE 19350 | Non ICPE | |
| LACHAUX Seveso | LA PERCHE 19350 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DOMAINE DE LA PERCHE SCEA | 19350 | Non ICPE | |
| LEYMARIE-COUSTY GAEC | ARTIGEAS 19350 | Autres régimes |
07 Friches recensées
2 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Chabrignac, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Mines de Charbon de Saint-Bonnet-La-Rivière | inconnu | friche potentielle | 7,6 ha | |
| mine de plomb | inconnu | friche potentielle | 5,4 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 7 sites à Chabrignac: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| mine de plomb | lieu dit Fromagerie La - Puits Jeanne | En arrêt | |
| Dépôt permanent d'explosifs, exploitation de carrière de charbon | lieu dit Puys-au-Jus | En arrêt | |
| Société des Mines et Fonderies de la Corrèze. | Hameau Faucherie de la | En arrêt | |
| Exploitation minière | lieu dit Fromagerie La | En arrêt | |
| Exploitation minière | lieu dit Moulin Poudou Le | Indéterminé | |
| Exploitation minière | lieu dit Puy au Jus Le | Indéterminé | |
| EXPLOITATION MINIERE | lieu dit Burnetie La | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Chabrignac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Chabrignac relève d'un aléa sismique faible (zone 1/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
À Chabrignac, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Inventaire BRGM à Chabrignac: 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).
Le registre ICPE recense 4 sites à Chabrignac. Chabrignac cumule 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Chabrignac, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Chabrignac est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Chabrignac est en contexte de plaine (altitude moyenne: 124 m): ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Chabrignac rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Territoire singulier: Chabrignac est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique, en contexte de plaine (altitude moyenne: 124 m), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour les habitants de Chabrignac, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Juillac. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur la période 2012-2023, 4 accidents corporels ont été relevés à Chabrignac, pour 5 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
La justice civile et pénale de Chabrignac est rendue par le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Limoges, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Brive-la-Gaillarde par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Chabrignac s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Chabrignac s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Chabrignac est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique. La commune est en contexte de plaine (altitude moyenne: 124 m): un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.