01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Chaillevette: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Chaillevette présente une sensibilité exposition forte aux variations d'humidité — cet aléa impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Chaillevette, la prévention des inondations s'appuie à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| Littoral Charentais | Inondation, Par submersion marine |
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| seudre | Inondation | 01/01/1998 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
14 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Chaillevette, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-12-13 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-06 | 2018-06-06 | 2018-07-23 |
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-06-30 | 2018-11-27 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-10-18 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-08-08 | 1999-08-09 | 1999-11-29 |
| Sécheresse | 1996-01-01 | 1998-09-30 | 1998-12-29 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1995-12-22 | 1995-12-23 | 1996-02-02 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1995-12-31 | 1997-03-24 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1990-12-31 | 1991-12-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Chaillevette, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Dépôt de ferrailles | inconnu | friche potentielle | 2 688 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Chaillevette (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt de ferrailles | lieu dit Les Berneries | En arrêt | |
| garage et station service | lieu dit Chatressac | En arrêt | |
| PLANETE RECYCAGE | Pont de la Mer | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Chaillevette (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 14 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Chaillevette: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Les sols de Chaillevette présentent une sensibilité forte aux variations d'humidité: l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
À Chaillevette, la prévention des inondations s'appuie sur un TRI et sur l'AZI applicables (1 TRI, 1 AZI) — en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Chaillevette.
Chaillevette totalise 14 arrêtés CatNat au Journal officiel depuis les années 1980, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Chaillevette est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — en contexte de plaine (altitude moyenne: 12 m), dans l'arrière-pays proche du littoral charentais, à 20 km, en bordure du Chenal de Chaillevette — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
126 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Piétons | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue de la Bergerie 17390 LA TREMBLADE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Rapportés à la population de Chaillevette, les 8 faits de 2024 correspondent à un taux de 4,80 ‰. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (4,84 ‰ habitants). Territoire singulier: Chaillevette est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, en contexte de plaine (altitude moyenne: 12 m), dans l'arrière-pays proche du littoral charentais, à 20 km, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Chaillevette est basée à La-Tremblade, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur 3 années d'observation (2015-2023), Chaillevette totalise 3 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Chaillevette est rattachée au tribunal judiciaire de La Rochelle pour la première instance et à la cour d'appel de Poitiers pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à Rochefort pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Rochefort par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Chaillevette, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Chaillevette est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique en contexte de plaine (altitude moyenne: 12 m), dans l'arrière-pays proche du littoral charentais, à 20 km pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.