01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Champnétery.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Champnétery; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 3 cavités souterraines sur le territoire de Champnétery, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Laugère | ouvrage civil | centre cavité |
| Grosland | ouvrage civil | centre cavité |
| Lamassiaude | ouvrage civil | centre cavité |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Champnétery, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Champnétery recense 8 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 8 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DU MAS GILARD | Le Mas Gilard 87400 | Autres régimes | |
| GAEC TERTRAIS CAZAT VIROLLES | Cazat 87400 | Autres régimes | |
| GAEC TERTRAIS FRERES | Le Treuil 87400 | Autres régimes | |
| GAEC DUMAITRE | Perth 87400 | Autres régimes | |
| SARL DE LA ROUSSELLERIE Seveso | 1 LA ROUSSELLERIE 87400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC JOFFRE-METEGNIER | 1 GRANDS CHAMPS 87400 | Autres régimes | |
| EARL DU MAZET | Le Mazet 87400 | Autres régimes | |
| GAEC DE PELOUNEIX | Pelouneix 87400 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Champnétery (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 8 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Champnétery: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Champnétery; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Champnétery, 3 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Champnétery (8 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Champnétery, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Champnétery est dans la tradition de l'Aquitaine — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Champnétery est dans les collines, à une altitude moyenne de 346 m, arrosée par l'Alesmes: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue Georges Clemenceau 87400 ST LEONARD DE NOBLAT
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Champnétery, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Territoire singulier: Champnétery est dans la tradition de l'Aquitaine, dans les collines, à une altitude moyenne de 346 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence sécuritaire pour Champnétery est exercée depuis Saint-Léonard-de-Noblat par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Le bilan routier de Champnétery reste contenu sur 2 années d'observation: 2 accidents corporels recensés entre 2017 et 2021. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Les contentieux de Champnétery sont traités par le tribunal judiciaire de Limoges: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Limoges, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Limoges: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Champnétery implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Champnétery est dans la tradition de l'Aquitaine. Sur le plan physique, Champnétery est dans les collines, à une altitude moyenne de 346 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.