01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Chapelle-Spinasse: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Chapelle-Spinasse compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
03 Installations classées (ICPE)
Chapelle-Spinasse compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BACHELLERIE PHILIPPE | LE MONTEIL 19300 | Autres régimes |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Chapelle-Spinasse — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| EXPLOITATION MINIERE | lieu dit Châtaignier Le | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Chapelle-Spinasse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Chapelle-Spinasse: aléa sismique faible (zone 1) et radon significatif (cat. 3).
Chapelle-Spinasse compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Chapelle-Spinasse: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire officielle de Chapelle-Spinasse compte 2 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Chapelle-Spinasse est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. Chapelle-Spinasse est à 610 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Boulevard du Pilard 19300 EGLETONS
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Chapelle-Spinasse relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Territoire singulier: Chapelle-Spinasse est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, à 610 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Chapelle-Spinasse dépend de la brigade de gendarmerie de Egletons: un rattachement habituel pour les communes rurales Corrèze. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Chapelle-Spinasse est rattachée au tribunal judiciaire de Tulle pour la première instance et à la cour d'appel de Limoges pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les affaires prud'homales de Chapelle-Spinasse sont portées devant le conseil de prud'hommes de Tulle, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Chapelle-Spinasse à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Chapelle-Spinasse, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Chapelle-Spinasse est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. La commune est à 610 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.