01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Montaignac-sur-Doustre: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Montaignac-sur-Doustre, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Montaignac-sur-Doustre, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-07-05 | 2001-07-06 | 2001-08-06 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| AMCOR STE AMEUBLEMENT CORREZIEN | 17-19 AVENUE DES MONTAGNAC 19300 | Autres régimes |
05 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 3 friches sur le territoire de Montaignac-sur-Doustre, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Exploitation de carrière de pierre à ciel ouvert non exploitée | inconnu | friche potentielle | 9,7 ha | |
| Exploitation de carrière de granite à ciel ouvert non exploitée | inconnu | friche potentielle | 2 912 m² | |
| Exploitation de carrière de granite à ciel ouvert | inconnu | friche potentielle | 503 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Montaignac-sur-Doustre, 9 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Exploitation de carrière de granite à ciel ouvert | lieu dit Lacs Les | En arrêt | |
| Exploitation de carrière de granite à ciel ouvert | lieu dit Lacs Les | En arrêt | |
| Exploitation de carrière de granite à ciel ouvert | lieu dit Rontilles Les | Indéterminé | |
| Exploitation de carrière de pierre à ciel ouvert non exploitée | Montaignac | En arrêt | |
| Exploitation de carrière de granite à ciel ouvert non exploitée | Montaignac | En arrêt | |
| Exploitation de carrière à ciel ouvert | lieu dit Lacs Les | En arrêt | |
| ABATTOIR | En arrêt | ||
| Station d'Epuration | Indéterminé | ||
| STATION SERVICE | Place Gare de la | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montaignac-sur-Doustre (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Montaignac-sur-Doustre: aléa sismique faible (zone 1/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Le BRGM classe Montaignac-sur-Doustre en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Montaignac-sur-Doustre compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Montaignac-sur-Doustre est documentée par 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Montaignac-sur-Doustre a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Montaignac-sur-Doustre s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition de l'Aquitaine. Physiquement, Montaignac-sur-Doustre est à 610 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, bordée par Ruisseau de Gagnoux — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Boulevard du Pilard 19300 EGLETONS
03 Justice
Juridictions compétentes
04 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | ROSIERS D EGLETONS RD1089 | Tulle vers Ussel | 80 km/h | 2009 |
Résumé
Avec une population limitée, Montaignac-sur-Doustre affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Montaignac-sur-Doustre est dans la tradition de l'Aquitaine, à 610 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie nationale couvre Montaignac-sur-Doustre depuis la brigade de Egletons, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Montaignac-sur-Doustre entre 2012 et 2019 s'élève à 4. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire. La Sécurité routière répertorie 1 dispositifs de contrôle automatisé à Montaignac-sur-Doustre.
Les habitants de Montaignac-sur-Doustre qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Tulle; la cour d'appel de Limoges constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de Montaignac-sur-Doustre sont portées devant le conseil de prud'hommes de Tulle, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Montaignac-sur-Doustre s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Montaignac-sur-Doustre, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Montaignac-sur-Doustre est dans la tradition de l'Aquitaine. Le cadre géographique à 610 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.