Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Châtelblanc

25240 Doubs 117 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 3
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Châtelblanc relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

10 cavités souterraines sont identifiées sous Châtelblanc, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

10Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 10
NomTypeRepérage
SOUS LA LEE C naturelle orifice visible
Cave à l'ours naturelle orifice visible
Gouffre de la bégude naturelle orifice visible
Gouffre du chalet de l'officier naturelle orifice visible
Doline de la combe froide naturelle orifice visible
Gouffre du pré poncet naturelle orifice visible
Gouffre des enguenelles naturelle orifice visible
Gouffre de la sauge naturelle orifice visible
Source des ravières naturelle orifice visible
Gouffre des charbonnières naturelle orifice visible

03 Mouvements de terrain

L'inventaire national des mouvements de terrain recense 3 événements à Châtelblanc — type dominant: glissement.

3Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 1 Chute de blocs / Eboulement 1 Effondrement / Affaissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Chatelaine Glissement Fort
Chute de blocs / Eboulement Fort
pré Poncet Effondrement / Affaissement Fort

04 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Châtelblanc compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

2Arrêtés reconnus
1dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

05 Installations classées (ICPE)

Châtelblanc compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC SOUS LA ROCHE 5, route des Essarts 25240 Autres régimes

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

6 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Châtelblanc (base CASIAS/Géorisques).

6Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 4 En arrêt 2
Voir les 6 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
5 rue grande Indéterminé
Décharge lieu dit Pont des Essarts En arrêt
Sablière lieu dit Derrière la Roche Indéterminé
Décharge lieu dit La Creuse En arrêt
Dépôt de déchets Indéterminé
Dépôt de déchets Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Cadre réglementaire à Châtelblanc: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).

Le sous-sol de Châtelblanc conserve des traces notables d'activité karstique: 10 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) (inventaire BRGM).

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Châtelblanc (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de Châtelblanc est documentée par 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

Historique Gaspar: 2 arrêtés CatNat pour Châtelblanc, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Sur le plan régional, Châtelblanc est une commune franc-comtoise, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — arrosée par Bief Brideau et Le Cébriot — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2015)
170,9Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2012–2015)
7Blessés (2012–2015)
ONISR / BAAC · 2012–2015

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

1Caméras recensées i
1Caméras voie publique

Police & Gendarmerie

22 bis Rue Cart-Broumet 25240 MOUTHE

03 81 69 21 52

Mar 14h00–18h00 Ven 08h00–12h00

Vidéosurveillance

Répartition par zone

Non renseigné 1

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Besançon
Tribunal de proximité Pontarlier
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Besançon

Résumé

En 2025, les 15 indicateurs de délinquance diffusés à Châtelblanc ne recensent aucun fait constaté.

Châtelblanc est couverte par la brigade de gendarmerie de Mouthe, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.

Entre 2012 et 2015, 4 accidents corporels ont été enregistrés à Châtelblanc (sources ONISR / BAAC), pour 7 blessés sur la période.

Les contentieux de Châtelblanc sont traités par le tribunal judiciaire de Besançon: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le tribunal de proximité compétent siège à Pontarlier; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Besançon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

Sur le plan de la vidéoprotection, 1 caméras figurent dans les données OpenStreetMap — 1 d'entre elles couvrent l'espace public. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.

La faible densité d'habitat de Châtelblanc implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Châtelblanc de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Châtelblanc est une commune franc-comtoise.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 11 sources utilisées