Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Clavé

79420 Deux-Sèvres 348 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 7
Radon Significatif
Sismicité Modérée
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Clavé: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).

Zone 3Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

Clavé relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Le Chambon Inondation

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 12 reconnaissances CatNat pour Clavé, majoritairement liés à: sécheresse.

12Arrêtés reconnus
5dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-07-01 2022-09-30 2023-04-03
Sécheresse 2011-04-01 2011-06-30 2012-10-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 2010-02-27 2010-03-01 2010-03-01
Mouvement de Terrain 2010-02-27 2010-03-01 2010-03-01
Sécheresse 2009-08-01 2009-12-31 2010-12-13
Sécheresse 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-09-29 1999-09-30 2000-01-28
Sécheresse 1996-01-01 1996-10-31 1997-05-28
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

04 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Clavé compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 2 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
ATELIER COMMANDE NUMERIQUE DE L'OUEST le bourg 79420 Autres régimes
CITROGAZ Le Moulin des Iles 79420 Non ICPE
LEGERON Jean-Marie La Sorinière 79420 Autres régimes

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Clavé: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 2 Indéterminé 1
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Station service - épicerie En arrêt
Station service I.C. N° 29 Indéterminé
GAEC LES TOURTERELLES Le Côteau En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

3 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 12 arrêtés de catastrophe naturelle.

Deux zonages d'État encadrent la construction à Clavé: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).

Sur Clavé, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

Clavé compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Clavé est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

La chronique CatNat de Clavé est fournie avec 12 arrêtés de reconnaissance, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés) — un historique suivi de près par les assureurs.

Les aléas observés à Clavé s'inscrivent dans un cadre régional: une commune aquitaine, entre vignobles et forêts.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2020)
28,7Accidents pour 10 000 hab. i
4Blessés (2013–2020)
ONISR / BAAC · 2013–2020

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

4 Route du mémorial 79310 MAZIERES EN GATINE

05 49 63 20 01

Mer 14h00–18h00 Sam 14h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Niort
Tribunal de proximité Bressuire
Cour d'appel Poitiers
Conseil de prud'hommes Thouars

Avocats

BarreauDEUX SEVRES

Résumé

En 2025, les 9 indicateurs de délinquance diffusés à Clavé ne recensent aucun fait constaté.

La brigade de gendarmerie de Mazières-en-Gâtine assure la couverture sécuritaire de Clavé ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Le bilan accidentologique sur 3 années (2013-2020) fait état de 3 accidents corporels à Clavé; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Sur le plan judiciaire, Clavé relève du tribunal judiciaire de Niort et de la cour d'appel de Poitiers. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Bressuire, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Clavé sont portées devant le conseil de prud'hommes de Thouars, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 1 avocats sont référencés à Clavé, au barreau de DEUX SEVRES.

À Clavé, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Deux-Sèvres et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Clavé se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Clavé est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts.

Sources et méthodologie

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