01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Clavette en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Clavette, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
03 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Clavette, 4 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| garage automobile | rue Grand Chemin | Indéterminé | |
| stockage d'engrais | lieu dit Haute Garde | Indéterminé | |
| Dépôt de Gaz Combustible Liquéfié | lieu dit Fief Rabeau | Indéterminé | |
| Station Service Total | route de la Rochelle | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Clavette (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Clavette en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Inventaires patrimoniaux à Clavette: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Clavette, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Clavette est entre océan et marais, sur la côte atlantique, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Clavette est en plaine, à 4 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral charentais (28 km): ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
75 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
5 faits ont été constatés à Clavette en 2025 — rapportés à la population, cela représente 3,60 ‰ habitants. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (3,56 ‰ habitants). Clavette est entre océan et marais, sur la côte atlantique, en plaine, à 4 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral charentais (28 km), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Clavette est basée à La-Jarrie, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 7 événements à Clavette sur 7 années. Ce volume inscrit Clavette parmi les communes à faible sinistralité routière.
Clavette est rattachée au tribunal judiciaire de La Rochelle; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Poitiers. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à La Rochelle par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 3 avocats sont référencés à Clavette, au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Clavette, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Clavette est entre océan et marais, sur la côte atlantique. La commune est en plaine, à 4 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral charentais (28 km): un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.