Finances locales

Les finances de Clermont-Soubiran

47270 Lot-et-Garonne 395 hab.
Fiche complète

Finances locales à Clermont-Soubiran : dette 298 €/hab, taxe foncière globale 54,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 457€
Dette/hab 298€
Épargne brute/hab 256€
Taxe foncière 54,89%

Photo : MOSSOT Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (413 habitants).

712 €/habRecettes/hab i
457 €/habDépenses/hab i
256 €/habÉpargne brute/hab i
298 €/habDette/hab i
1,2 ansCapacité de désendettement i
36 %Taux d'épargne i
33 %Effort d'équipement i
65 %Autonomie fiscale i
40 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2025: 294 k€ de recettes, 189 k€ de dépenses, dont 76 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 123 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 289 € à 256 €, soit -11,4 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 413 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 294 148 € 712 €
Dépenses de fonctionnement 188 551 € 457 €
Frais de personnel 75 735 € 183 €
Achats et charges 67 341 € –
Impôts locaux 191 666 € 464 €
Épargne brute 105 598 € 256 €
Épargne de gestion 105 173 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 96 572 € 234 €
Dépenses d'investissement 96 572 € –
Recettes d'investissement 172 862 € –
Encours de dette 123 159 € 298 €
Annuité de la dette 40 352 € 98 €

550 €/hab. de dépenses par habitant à Saint-Urcisse, commune de population comparable à 3 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

54,89 %Taxe foncière (bâti) i
28,56 %CFE i
147,20 %Foncier non bâti i
3,00 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 34,28 % 20,04 % 0,57 % 54,89 %
Taxe foncière (non bâti) 1,00 % 67,68 % 78,52 % 147,20 %
Taxe d'habitation 6,80 % 12,42 % 0,38 % 19,60 %
CFE 3,80 % 22,87 % 1,89 % 28,56 %
TEOM — — — 3,00 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 54,89 % sur le foncier bâti et 28,56 % sur la CFE, la commune se situe à +1,0 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 54,52 % en 2021 à 54,89 % en 2025, soit une hausse de +0,37 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+1,0 pts
CFE vs département-2,2 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

34 311 €Dotation totale i
86 €/habPar habitant i
17 426 €Dotation forfaitaire i
16 885 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 337 € vs moyenne strate 836 € (+60%)
Effort fiscal 0,953 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-17,8 %

Résumé

Les finances de Clermont-Soubiran sont saines avec une dette modérée de 298 €/hab et une capacité d'épargne de 256 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 255 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées