01 Zonage réglementaire
Corme-Écluse relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 2 cavités souterraines connues sur Corme-Écluse, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de Corme-Ecluse "Les Groies" | naturelle | orifice visible |
| Souterrain du Logis de Briagne | ouvrage civil | centre cavité |
03 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Corme-Écluse — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Rue des Groies-Au niveau d'une carrière | Effondrement / Affaissement | 1975-01-01 | Fort |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Corme-Écluse mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| seudre | Inondation | 01/01/1998 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Corme-Écluse, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-30 | 1994-01-15 | 1994-01-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Corme-Écluse compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| JMH Fabian WAUTERS | rue de la traverserie 17600 | Non ICPE | |
| ROY Raymond Seveso | Les terres de Petite Gorce 17600 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| CHAUCHAMP | 88 route de Cozes 17600 | Non ICPE |
07 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Corme-Écluse, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| PAPETERIE LOZE | inconnu | friche potentielle | 1 188 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Corme-Écluse, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| PAPETERIE LOZE | RUE DE LA PAPETERIE | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| stockage d'engrais | lieu dit Le Terrier | Indéterminé | |
| Enlèvement et traitement des ordures ménagères | 88 route de Cozes | Indéterminé | |
| Récupération de déchets de métaux et d'alliages et de carcasses de voitures hors usage. | lieu dit Terres de la Petite Gorce | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Corme-Écluse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Corme-Écluse: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Au catalogue BRGM figurent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) pour Corme-Écluse.
Corme-Écluse est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Corme-Écluse compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Corme-Écluse: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Depuis les années 1980, Corme-Écluse cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues — indicateur suivi par les assureurs.
Corme-Écluse est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — dans la plaine, à une altitude de 12 m, dans l'arrière-pays du littoral charentais, à 38 km environ — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
25 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2017 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 2 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue Jean Jaurès 17600 SAUJON
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Les statistiques officielles font état de 7 faits en 2025 à Corme-Écluse, pour un taux de 5,40 ‰ habitants. Corme-Écluse est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, dans la plaine, à une altitude de 12 m, dans l'arrière-pays du littoral charentais, à 38 km environ, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Corme-Écluse dépend de la brigade de gendarmerie de Saujon: un rattachement habituel pour les communes rurales Charente-Maritime. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le bilan accidentologique sur 7 années (2014-2023) fait état de 9 accidents corporels à Corme-Écluse; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Corme-Écluse est rattachée au tribunal judiciaire de Saintes pour la première instance et à la cour d'appel de Poitiers pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les affaires prud'homales de Corme-Écluse sont portées devant le conseil de prud'hommes de Saintes, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de SAINTES.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Corme-Écluse à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Corme-Écluse, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Corme-Écluse est dans les paysages contrastés de la côte atlantique. Corme-Écluse est dans la plaine, à une altitude de 12 m, dans l'arrière-pays du littoral charentais, à 38 km environ, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.