01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Courçon en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Courçon en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Courçon compte 10 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-10-28 02:00:00 | 2023-11-19 01:00:00 | 2024-01-18 01:00:00 |
| Secousse Sismique | 2023-06-16 02:00:00 | 2023-06-17 02:00:00 | 2023-07-24 02:00:00 |
| Sécheresse | 2017-04-01 | 2017-12-31 | 2018-11-27 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1995-12-31 | 1997-03-24 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1990-12-31 | 1991-05-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EIFFAGE Seveso | Fief des Huitains 17170 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| MINOTERIE DE COURCON Seveso | 17 Rue de la Minoterie 17170 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 adresses figurent dans la base CASIAS pour Courçon — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Récupérations de ferrailles/chiffons | lieu dit Angiré | Indéterminé | |
| station de collecte et stockage de céréales | lieu dit Bourg Nord | Indéterminé | |
| dépôt de liquides inflammables | rue Benon | Indéterminé | |
| Depot de Fuel | rue de la Garenne | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Courçon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Courçon, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Cartographie nationale du BRGM: Courçon en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le suivi ICPE de Courçon porte sur 2 établissements. Inventaires patrimoniaux à Courçon: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
10 arrêtés CatNat concernent Courçon, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Courçon s'inscrivent dans un cadre régional: dans le tissu communal du littoral atlantique. L'environnement physique communal (dans la plaine, à une altitude de 14 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
283 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 2 | 1 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 0 | 3 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2020 | 2 | 1 | 0 | 4 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Chemin des Tumulus 17170 COURCON
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le taux de délinquance de Courçon — 22,00 ‰ habitants — reste contenu en 2024 (46 faits au total). Les destructions et dégradations volontaires constituent le premier poste statistique diffusé, à 9,13 ‰ habitants. Courçon est dans le tissu communal du littoral atlantique, dans la plaine, à une altitude de 14 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Courçon dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.
Entre 2012 et 2021, 9 accidents corporels ont été enregistrés à Courçon dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 13 blessés au total. À l'échelle de 6 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
La justice civile et pénale de Courçon est rendue par le tribunal judiciaire de La Rochelle, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Poitiers, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales de Courçon sont portées devant le conseil de prud'hommes de La Rochelle, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Courçon s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Charente-Maritime et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Courçon se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Courçon est dans le tissu communal du littoral atlantique. Ce profil territorial — dans la plaine, à une altitude de 14 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.