01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Cours-les-Bains.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Cours-les-Bains en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Cours-les-Bains a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1989-07-06 | 1989-07-06 | 1989-09-15 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COUTINHO | 3 LA ROCHELLE 33690 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cours-les-Bains (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Cours-les-Bains: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Le BRGM classe Cours-les-Bains en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
1 installation classée ICPE figure à Cours-les-Bains — profil agricole ou artisanal.
La chronique des catastrophes naturelles de Cours-les-Bains compte 5 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Cours-les-Bains est entre océan et marais, sur la côte atlantique. Le cadre physique — dans la plaine, à une altitude de 144 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
33 Route de Casteljaloux 33690 GRIGNOLS
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Cours-les-Bains se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Cours-les-Bains est entre océan et marais, sur la côte atlantique, dans la plaine, à une altitude de 144 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour la sécurité publique, Cours-les-Bains est rattachée à la brigade de gendarmerie de Grignols, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Gironde, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
La justice civile et pénale de Cours-les-Bains est rendue par le tribunal judiciaire de Bordeaux, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Bordeaux, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bordeaux, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Cours-les-Bains s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Cours-les-Bains, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Cours-les-Bains à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Cours-les-Bains se déploie dans un cadre régional où la commune est entre océan et marais, sur la côte atlantique. La commune est dans la plaine, à une altitude de 144 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.