01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Coussay-les-Bois: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Coussay-les-Bois relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| La Luire | Inondation | 21/01/2008 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 14 reconnaissances CatNat pour Coussay-les-Bois, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-07-01 02:00:00 | 2023-09-30 02:00:00 | 2024-06-18 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-12-31 | 2018-09-18 |
| Sécheresse | 2016-01-01 | 2016-03-31 | 2017-07-25 |
| Mouvement de Terrain | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-05-31 | 2008-06-01 | 2008-08-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-07-28 | 2001-07-28 | 2002-04-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-08 | 1993-06-11 | 1994-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-08-31 | 1991-09-01 | 1992-07-29 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1991-12-31 | 1993-08-16 |
| Grêle | 1983-07-26 | 1983-07-27 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Coussay-les-Bois compte 5 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SARL Augustin Seveso | Route de Châtellerault 86270 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA LES NAUDS | Les Paturelles 86270 | Autorisation | |
| GAEC DE LA CUSTIERE Seveso | LIEU DIT LA CUSTIERE 37290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DES GRANDES VARENNES Seveso | La Rigaudière 86270 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE LA LUIRE | 6 CHEMIN DE LA LA TROMPAUDIERE 86270 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Coussay-les-Bois (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 14 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Coussay-les-Bois en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Coussay-les-Bois (5 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Au Journal officiel, 14 arrêtés CatNat ont été publiés pour Coussay-les-Bois, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Coussay-les-Bois est au cœur du tissu aquitain — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Coussay-les-Bois est en plaine, à 138 m d'altitude, en bordure du Luire — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 2 | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 1 | 4 | 8 |
| 2024 | 3 | 0 | 2 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | — | 1 |
| Route départementale | 2 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 3 | 4 |
| Passagers | 10 | 2 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 2 | 3 |
| De jour | 1 | 1 |
| De nuit | 1 | 2 |
| Par pluie ou neige | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
16 Rue des Acacias 86450 PLEUMARTIN
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Coussay-les-Bois place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Territoire singulier: Coussay-les-Bois est au cœur du tissu aquitain, en plaine, à 138 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Coussay-les-Bois est couverte par la brigade de gendarmerie de Pleumartin, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Entre 2013 et 2024, 8 accidents corporels ont été enregistrés à Coussay-les-Bois (sources ONISR / BAAC), pour 18 blessés sur la période.
Le ressort judiciaire de Coussay-les-Bois est celui du tribunal judiciaire de Poitiers, avec appel devant la cour d'appel de Poitiers. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le tribunal de proximité compétent siège à Châtellerault; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Poitiers: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Coussay-les-Bois s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Coussay-les-Bois de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Coussay-les-Bois est au cœur du tissu aquitain. Ce profil territorial — en plaine, à 138 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.