01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Dolmayrac.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Dolmayrac, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Dolmayrac, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Puits de Lamaurelle ou de Gruszka | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Pechdou-haut | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
14 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Dolmayrac, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-06-19 02:00:00 | 2023-06-21 02:00:00 | 2023-07-24 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-07-22 02:00:00 |
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-09-30 | 2018-09-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-07-22 | 2016-07-22 | 2016-11-22 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-07-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-06-04 | 2003-06-04 | 2003-06-26 |
| Sécheresse | 2002-01-01 | 2002-12-31 | 2004-02-05 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-08-14 | 1993-08-14 | 1994-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-07-05 | 1993-07-08 | 1993-09-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-06-23 | 1992-06-24 | 1993-03-19 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1991-12-04 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Dolmayrac — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ES SAMTI MOUNIR Seveso | 1775 route de Cours 47110 | Enregistrement | En exploitation sans titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Dolmayrac — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fabrique d'agglomérés en ciment. | lieu dit Fumade La | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Dolmayrac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 14 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Dolmayrac: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Dolmayrac; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Le sous-sol de Dolmayrac présente 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Dolmayrac compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Dolmayrac.
La chronique CatNat de Dolmayrac est fournie avec 14 arrêtés de reconnaissance, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés) — un historique suivi de près par les assureurs.
Les aléas observés à Dolmayrac s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur du tissu aquitain. Le cadre physique — dans un relief de plaine, à 47 m d'altitude en moyenne — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2016 | 4 | 0 | 3 | 3 |
| 2018 | 1 | 0 | 2 | 3 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
13 Avenue Bagnaria Arsa 47110 STE LIVRADE SUR LOT
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Dolmayrac: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Dolmayrac est au cœur du tissu aquitain, dans un relief de plaine, à 47 m d'altitude en moyenne.
Le rattachement de Dolmayrac à la brigade de gendarmerie de Sainte-Livrade-sur-Lot correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Entre 2014 et 2024, 10 accidents corporels ont été enregistrés à Dolmayrac dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 17 blessés au total. À l'échelle de 6 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Le ressort juridictionnel de Dolmayrac est celui de Agen en première instance, Agen en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Dolmayrac sont portées devant le conseil de prud'hommes de Agen, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de AGEN.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Dolmayrac s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Lot-et-Garonne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Dolmayrac se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Dolmayrac se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur du tissu aquitain. Ce profil territorial — dans un relief de plaine, à 47 m d'altitude en moyenne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.