01 Zonage réglementaire
Dondas relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Dondas en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines sont identifiées sous Dondas, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de Dondas | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Padenne | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Dondas est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Nord Agenais | Inondation | 01/02/2001 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Dondas compte 13 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-09-08 | 2021-09-10 | 2021-09-24 |
| Mouvement de Terrain | 2021-01-29 01:00:00 | 2021-02-10 01:00:00 | 2023-06-19 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2017-05-22 | 2017-05-22 | 2018-01-31 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-10-18 |
| Sécheresse | 2009-07-01 00:00:00 | 2009-09-30 00:00:00 | 2010-12-13 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-05-26 | 2007-05-26 | 2007-07-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-08-14 | 1993-08-14 | 1994-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-07-05 | 1993-07-08 | 1993-09-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-21 | 1993-06-21 | 1993-10-26 |
| Tempête | 1989-07-06 | 1989-07-06 | 1989-09-15 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Friches recensées
Gisement foncier à Dondas: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Société nouvelle DENAYROUZE (exploitant) | friche industrielle | friche sans projet | 40,6 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 3 sites à Dondas ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière | lieu dit Jacques | Indéterminé | |
| Décharge de Dondas | lieu dit Molinié | Indéterminé | |
| Atelier de menuiserie | lieu dit RECH (LE) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Dondas (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 13 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Dondas: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Le BRGM classe Dondas en exposition forte au retrait-gonflement des argiles: cet aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Inventaire BRGM à Dondas: 2 cavités souterraines (dominante: naturelle).
Le risque inondation à Dondas est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le territoire de Dondas voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 13 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Dondas, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Dondas est au cœur du tissu aquitain, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — sur un relief modérément vallonné, à 225 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
92 Place du Carré 47470 BEAUVILLE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Dondas se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Dondas est au cœur du tissu aquitain, sur un relief modérément vallonné, à 225 m d'altitude.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Dondas sont assurées depuis la brigade de Beauville, qui appartient au Groupement Lot-et-Garonne. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Les relevés BAAC font apparaître 1 accidents corporels à Dondas entre 2021 et 2021. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Le ressort juridictionnel de Dondas est celui de Agen en première instance, Agen en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Agen, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Dondas s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Dondas gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Dondas est au cœur du tissu aquitain. La commune est sur un relief modérément vallonné, à 225 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.