01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire d'Escoussans.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Escoussans en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 13 cavités souterraines sur le territoire d'Escoussans, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Clottet_Laubès_01 | carrière | centre cavité |
| Clottet_Laubès_02 | carrière | centre cavité |
| Clottet_Naudonnet_01 | carrière | centre cavité |
| La_Mique | carrière | centre cavité |
| Clottet_Naudonnet_02 | carrière | centre cavité |
| Coqs | carrière | centre cavité |
| Reseau_Bareille | naturelle | orifice visible |
| Grotte_Naudonnet_regard1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte_Tirantaine | naturelle | orifice visible |
| Grotte_Naudonnet_entree_inferieure | naturelle | orifice visible |
| Grotte_Naudonnet_emergence | naturelle | orifice visible |
| Reseau_Naudonnet_entree_superieure | naturelle | orifice visible |
| Reseau_Naudonnet_entree_moyenne | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Escoussans cumule 8 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-05-09 | 2020-05-11 | 2020-06-16 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-04-25 00:00:00 | 1986-05-02 00:00:00 | 1986-07-18 00:00:00 |
| Grêle | 1983-07-26 | 1983-07-27 | 1983-09-10 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire d'Escoussans compte 5 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SC VIGNOBLES P VIMENEY | LD COUET 33760 | Autres régimes | |
| DESCORPS LAURENT | 33760 | Autres régimes | |
| SOC CIVILE DES VIGNOBLES PERNETTE | 33760 | Autres régimes | |
| VIGNOBLES MALLARD | 33760 | Autres régimes | |
| SCEA DES VIGNOBLES DUBOURG | LD NICOT 33760 | Autres régimes |
06 Friches recensées
Cartofriches identifie 2 sites en situation de friche à Escoussans, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| MAISON DES VENDANGEURS | friche agro-industrielle | friche sans projet | 7 ROUTE DU BOURG | 559 m² |
| MAISON DES VENDANGEURS | friche agro-industrielle | friche sans projet | 7 ROUTE DU BOURG | 559 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Escoussans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 5 installations classées ICPE. 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux d'Escoussans: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Le BRGM classe Escoussans en exposition forte au retrait-gonflement des argiles: cet aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Inventaire BRGM à Escoussans: 13 cavités souterraines (dominante: naturelle).
5 installations classées ICPE figurent à Escoussans — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) pour Escoussans.
Historique Gaspar: 8 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Escoussans, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Les aléas observés à Escoussans s'inscrivent dans un cadre régional: une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Le cadre physique — dans la plaine, à une altitude de 94 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
16 Rue de la Gendarmerie 33760 TARGON
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Escoussans se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Escoussans est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, dans la plaine, à une altitude de 94 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour la sécurité publique, Escoussans est rattachée à la brigade de gendarmerie de Targon, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Gironde, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Le ressort juridictionnel d'Escoussans est celui de Bordeaux en première instance, Bordeaux en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bordeaux, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire d'Escoussans à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille d'Escoussans, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Escoussans à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Escoussans se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Le cadre géographique dans la plaine, à une altitude de 94 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.