01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Fléac-sur-Seugne en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Fléac-sur-Seugne présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 2 cavités souterraines connues sur Fléac-sur-Seugne, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Sainte Hermine | carrière | orifice visible |
| Les augers | carrière | autre |
04 Risque d'inondation
Fléac-sur-Seugne relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 2 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| médoc | Inondation | 01/01/1998 |
| seugne | Inondation | 01/01/1998 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Fléac-sur-Seugne compte 6 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-05-26 | 2018-05-26 | 2018-07-23 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-30 | 1994-01-15 | 1994-01-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-04-26 00:00:00 | 1986-04-30 00:00:00 | 1986-07-30 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Fléac-sur-Seugne compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LANCKBEEN | 10 voie communale n° 9 Brandasse 17800 | Non ICPE | |
| GAEC FREDERIC | Joncheau 17800 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Fléac-sur-Seugne, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| dépôt de ferrailles | 10 rue de la Brandasse | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fléac-sur-Seugne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Fléac-sur-Seugne: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Fléac-sur-Seugne; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 2 cavités souterraines (dominante: carrière) à Fléac-sur-Seugne — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le risque inondation à Fléac-sur-Seugne est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Fléac-sur-Seugne compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Fléac-sur-Seugne est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
6 reconnaissances CatNat à Fléac-sur-Seugne — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Fléac-sur-Seugne est une commune de la façade atlantique française, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — à 71 m d'altitude, sur un relief peu marqué — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
97 Avenue Gambetta 17800 PONS
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Pour Fléac-sur-Seugne, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Fléac-sur-Seugne est une commune de la façade atlantique française, à 71 m d'altitude, sur un relief peu marqué.
La brigade de gendarmerie de Pons assure la couverture sécuritaire de Fléac-sur-Seugne ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Sur le plan judiciaire, Fléac-sur-Seugne relève du tribunal judiciaire de Saintes et de la cour d'appel de Poitiers. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Jonzac, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Fléac-sur-Seugne sont portées devant le conseil de prud'hommes de Saintes, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Fléac-sur-Seugne s'élève à 2 (barreau de SAINTES).
À Fléac-sur-Seugne, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Charente-Maritime et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Fléac-sur-Seugne se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Fléac-sur-Seugne se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de la façade atlantique française. Sur le plan physique, Fléac-sur-Seugne est à 71 m d'altitude, sur un relief peu marqué, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.