01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Fontaine-le-Comte: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Fontaine-le-Comte, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Fontaine-le-Comte, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Souterrain de la Reinière | ouvrage civil | autre |
04 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Fontaine-le-Comte — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Croutelle - RN10 en direction d'ANGOULÊME | Glissement | 1988-02-26 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 16 reconnaissances CatNat pour Fontaine-le-Comte, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-06-16 | 2021-06-17 | 2021-10-13 |
| Sécheresse | 2017-04-01 | 2017-12-31 | 2018-09-18 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Mouvement de Terrain | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1996-10-01 | 1998-09-30 | 1999-02-23 |
| Sécheresse | 1994-01-01 | 1996-09-30 | 1997-03-24 |
| Sécheresse | 1993-01-01 | 1993-12-31 | 1995-05-03 |
| Sécheresse | 1992-01-01 | 1992-12-31 | 1994-05-27 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1991-12-31 | 1993-08-16 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1990-12-31 | 1991-03-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Vinci Construction Terrassement Seveso | La Maison Blanche 86240 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| Les Métiers du bois | 10, avenue de Friedland 86240 | Autres régimes | |
| GAULT Laurent | LE COSSY 86240 | Non ICPE | |
| Collect'Amiante 86 Seveso | 1 rue René Cassin 86240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fontaine-le-Comte (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 4 installations classées ICPE. 16 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Fontaine-le-Comte en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Fontaine-le-Comte, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Les bases nationales BRGM recensent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) à Fontaine-le-Comte: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Le registre ICPE inscrit 4 sites à Fontaine-le-Comte.
Fontaine-le-Comte totalise 16 arrêtés CatNat au Journal officiel depuis les années 1980, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Fontaine-le-Comte est dans la tradition de l'Aquitaine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (à basse altitude (125 m), dans un relief de plaine, traversée par le Rune) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
680 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 3 | 0 |
| 2014 | 3 | 0 | 2 | 1 |
| 2015 | 3 | 1 | 5 | 1 |
| 2016 | 4 | 0 | 4 | 4 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 2 | 2 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | — |
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 3 | 2 |
| Passagers | 2 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 0 |
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 0 | 1 |
| De nuit | 2 | 0 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
4 Rue de Braunsbach 86190 VOUILLE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
92 faits ont été constatés à Fontaine-le-Comte en 2025 — rapportés à la population, cela représente 23,20 ‰ habitants. En tête des indicateurs diffusés figurent les cambriolages de logement (14,14 ‰ habitants). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Fontaine-le-Comte est dans la tradition de l'Aquitaine, à basse altitude (125 m), dans un relief de plaine.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Fontaine-le-Comte est basée à Vouillé, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur la période 2012-2024, 21 accidents corporels ont été relevés à Fontaine-le-Comte, pour 33 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les habitants de Fontaine-le-Comte qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Poitiers; la cour d'appel de Poitiers constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Poitiers par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Fontaine-le-Comte s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Fontaine-le-Comte est dans la tradition de l'Aquitaine. Fontaine-le-Comte est à basse altitude (125 m), dans un relief de plaine, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.