01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Fontenay-sur-Eure: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Fontenay-sur-Eure, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Fontenay-sur-Eure, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2019-05-19 | 2019-05-19 | 2019-08-05 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| NYPRO FRANCE Seveso | ZA Jean Monnet 28630 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| ALBAN MULLER | ZA 28630 | Autres régimes | |
| SPL C'Chartres Traitement et Valorisation - SPL C'CTV (ex. CMTV) Seveso | Fontenay sur Eure 28630 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SPL C'Chartres Traitement et Valorisation - SPL C'CTV (ex.CMTV) Seveso | Lieu-dit La Pigousserie 28630 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ZIANE | Le Butiau 28630 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Fontenay-sur-Eure: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage RENAULT | Pont Tranchefétu - CD 921 | Indéterminé | |
| Chemin départemental 114 Les Fosses Guingans - CR 4 | Indéterminé | ||
| rue Haie du Pont de la, Les Huchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fontenay-sur-Eure (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Fontenay-sur-Eure: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Fontenay-sur-Eure; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Fontenay-sur-Eure compte 5 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Fontenay-sur-Eure.
3 reconnaissances CatNat à Fontenay-sur-Eure — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Fontenay-sur-Eure s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition ligérienne du Centre. Sur le plan physique, Fontenay-sur-Eure est à 155 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
18 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 3 | 0 | 4 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 3 | 0 | 2 | 2 |
| 2024 | 3 | 1 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 3 | 2 |
| Route nationale | — | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 6 | 5 |
| Passagers | 5 | 1 |
| Piétons | 2 | — |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 3 | 3 |
| De jour | 2 | 1 |
| De nuit | 1 | 1 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
16 Rue Creuse 28630 THIVARS
Vidéosurveillance
Répartition par zone
Opérateurs : mairie
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Avec une population limitée, Fontenay-sur-Eure affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Fontenay-sur-Eure est dans la tradition ligérienne du Centre, à 155 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La brigade de gendarmerie de Thivars assure la couverture sécuritaire de Fontenay-sur-Eure ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le bilan accidentologique de Fontenay-sur-Eure sur 8 années s'établit à 16 accidents corporels et 20 blessés entre 2014 et 2024.
La justice civile et pénale de Fontenay-sur-Eure est rendue par le tribunal judiciaire de Chartres, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Versailles, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales de Fontenay-sur-Eure sont portées devant le conseil de prud'hommes de Chartres, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Fontenay-sur-Eure s'élève à 3 (barreau de CHARTRES).
Côté vidéoprotection, 2 caméras sont répertoriées sur le territoire dans la base collaborative OpenStreetMap, dont 2 sur la voie publique. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
À Fontenay-sur-Eure, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Eure-et-Loir et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Fontenay-sur-Eure se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Fontenay-sur-Eure se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition ligérienne du Centre. Le cadre géographique à 155 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.