01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Fontenay-sur-Eure: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Fontenay-sur-Eure, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Fontenay-sur-Eure, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2019-05-19 | 2019-05-19 | 2019-08-05 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| NYPRO FRANCE Seveso | ZA Jean Monnet 28630 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| ALBAN MULLER | ZA 28630 | Autres régimes | |
| SPL C'Chartres Traitement et Valorisation - SPL C'CTV (ex. CMTV) Seveso | Fontenay sur Eure 28630 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SPL C'Chartres Traitement et Valorisation - SPL C'CTV (ex.CMTV) Seveso | Lieu-dit La Pigousserie 28630 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ZIANE | Le Butiau 28630 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Fontenay-sur-Eure: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage RENAULT | Pont Tranchefétu - CD 921 | Indéterminé | |
| Chemin départemental 114 Les Fosses Guingans - CR 4 | Indéterminé | ||
| rue Haie du Pont de la, Les Huchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fontenay-sur-Eure (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Fontenay-sur-Eure: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Fontenay-sur-Eure; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Fontenay-sur-Eure compte 5 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Fontenay-sur-Eure.
3 reconnaissances CatNat à Fontenay-sur-Eure — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Fontenay-sur-Eure s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition ligérienne des villages du Centre. Sur le plan physique, Fontenay-sur-Eure est à 152 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).