Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Fontenet

17400 Charente-Maritime 391 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 5

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Fontenet en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
nie Inondation 01/01/1998

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Fontenet cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

5Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 2010-02-27 00:00:00 2010-03-01 00:00:00 2010-03-01 00:00:00
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-12-30 1994-01-15 1994-01-26
Inondations et/ou Coulées de Boue 1986-04-26 00:00:00 1986-04-30 00:00:00 1986-07-30 00:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

04 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

5Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 3

3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1 Enregistrement 2 Autres régimes 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
RFN RECYCLAGE Seveso Camp de Fontenet 17400 Autorisation En exploitation avec titre
TERRE ATLANTIQUE (ex COOP st jean d'Y) Seveso ZI de Fontenet 17400 Enregistrement En exploitation avec titre
LIOT SA Seveso Zone Industrielle 17400 Enregistrement En exploitation avec titre
ANGIBAUD (EX SOFRAMUS NOUVELLE STE) ZI de Fontenet 17400 Autres régimes
CAILLON Jean Marc zone industrielle 17400 Autres régimes

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 3 sites à Fontenet ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 3
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Coopérative Agricole avec dépot de gaz. Zone industrielle de Fontenet Indéterminé
Dépot de métaux et de vieux véhicules. Le Camp de Fontenet Indéterminé
Silo à céréales + séchoir + dépot de gaz. Zone industrielle de Fontenet Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

5 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Fontenet.

Le risque inondation à Fontenet est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Fontenet compte 5 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Fontenet est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Fontenet, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Les aléas observés à Fontenet s'inscrivent dans un cadre régional: dans le tissu communal du littoral atlantique. Fontenet est à 38 m d'altitude, sur un relief peu marqué, bordée par Le Pontreau: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2021)
25,6Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2012–2021)
4Blessés (2012–2021)
ONISR / BAAC · 2012–2021

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

60 Rue de Dampierre 17400 ST JEAN D ANGELY

05 46 32 04 27

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Saintes
Cour d'appel Poitiers
Conseil de prud'hommes Saintes

Avocats

BarreauSAINTES

Résumé

Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Fontenet — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Fontenet est dans le tissu communal du littoral atlantique, à 38 m d'altitude, sur un relief peu marqué, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Le rattachement de Fontenet à la brigade de gendarmerie de Saint-Jean-d'Angély correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Entre 2012 et 2021, 2 accidents corporels ont été enregistrés à Fontenet dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 4 blessés au total. À l'échelle de 2 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Les habitants de Fontenet qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Saintes; la cour d'appel de Poitiers constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de Fontenet sont portées devant le conseil de prud'hommes de Saintes, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Fontenet s'élève à 1 (barreau de SAINTES).

À Fontenet, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Charente-Maritime et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Fontenet se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La sécurité publique à Fontenet se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le tissu communal du littoral atlantique. Fontenet est à 38 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 9 sources utilisées