Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Fors

79230 Deux-Sèvres 1 780 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 6
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 2

Photo : Château Sainte-Marie DATAtourisme Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Fors relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Fors, dominante: ouvrage civil.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage civil 1
NomTypeRepérage
Caves industrielles de la Fromagerie ouvrage civil centre cavité

03 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Fors cumule 15 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

15Arrêtés reconnus
7dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-07-01 2022-09-30 2023-04-03
Sécheresse 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 2010-02-27 2010-03-01 2010-03-01
Mouvement de Terrain 2010-02-27 2010-03-01 2010-03-01
Sécheresse 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2004-08-25
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-12-31 1994-01-17 1994-06-06
Tempête 1983-07-25 1983-07-26 1983-09-10
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-07-25 1983-07-26 1983-09-10
Grêle 1983-07-25 1983-07-26 1983-09-10
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-07-25 1983-07-26 1983-10-05
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

04 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1 Carrière 1

2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
JEAN LEFEBVRE Seveso Les Nouzières 79230 Autorisation En fin d'exploitation
EUROVIA PCL Seveso Lieu-dit Les Nouzières 79230 Autorisation En fin d'exploitation

05 Friches recensées

Le Cerema dénombre 1 friche sur Fors, statut dominant: friche avec projet — candidates à des opérations de revitalisation.

1Friche inventoriée
0,6 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

6 adresses figurent dans la base CASIAS pour Fors — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

6Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 5 En arrêt 1
Voir les 6 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Station service - Garage 11 rue Infirmerie (de l') Indéterminé
Station service - Garage 8 rue Gare (de la) Indéterminé
Station service Chemin départemental 506 Indéterminé
Décharge brute Gautaudières (les) Indéterminé
Dépôt de déchets Indéterminé
JEAN LEFEBVRE Les Nouzières En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

2 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 15 arrêtés de catastrophe naturelle.

Cadre réglementaire à Fors: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).

Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) pour Fors.

Fors n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Fors (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Fors voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Au Journal officiel, 15 arrêtés CatNat ont été publiés pour Fors, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (5 types d'aléas distincts représentés).

Régionalement, Fors est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

6Faits constatés (2025)
3,4 ‰Taux pour 1 000 hab. i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

94 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2023)
11,2Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2017–2023)
7Blessés (2017–2023)
ONISR / BAAC · 2017–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Voie communale 1
Autoroute 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 3
Passagers 4
dont piétons tués 0

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
En agglomération 1
Hors agglomération 1
De jour 2
Par pluie ou neige 2

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

15 Rue Saint-Martin 79230 PRAHECQ

05 49 26 47 01

Mer 14h00–18h00 Ven 08h00–12h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Niort
Cour d'appel Poitiers
Conseil de prud'hommes Niort

Résumé

Fors affiche 6 faits constatés en 2025 (3,40 ‰), un volume contenu. Parmi les faits diffusés, les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement arrivent en tête (3,37 ‰). Fors est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Fors est couverte par la brigade de gendarmerie de Prahecq, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.

Le bilan routier de Fors reste contenu sur 4 années d'observation: 5 accidents corporels recensés entre 2017 et 2023. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.

Le ressort judiciaire de Fors est celui du tribunal judiciaire de Niort, avec appel devant la cour d'appel de Poitiers. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Niort: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La faible densité d'habitat de Fors implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Fors de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Fors est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées