01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Fouleix.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 15 cavités souterraines connues sur Fouleix, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CLUZEAU DE LA MALETIE | ouvrage civil | orifice visible |
| DOLINE DES QUATRE ROUTES | naturelle | orifice visible |
| DOLINE DE GRANGE DE TOURNY | naturelle | orifice visible |
| DOLINE DE TUILIERE DU CROS N °4 | naturelle | orifice visible |
| DOLINE DE LA MALLETIE N °1 | naturelle | orifice visible |
| DOLINE DE LA MALLETIE N °2 | naturelle | orifice visible |
| DOLINE DE TUILIERE DU CROS N °3 | naturelle | orifice visible |
| DOLINE DE TUILIERE DU CROS N °5 | naturelle | orifice visible |
| FONTAINE DU PARADIS | naturelle | orifice visible |
| DOLINE DE TUILIERE DU CROS N °2 | naturelle | orifice visible |
| DOLINE DE TUILIERE DU CROS N °1 | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DU PARADIS N °1 | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DU PARADIS N °2 | naturelle | orifice visible |
| CLUZEAU-GRANGE DU PERIER | ouvrage civil | orifice visible |
| DOLINE VERS LA MALLETIE | naturelle | orifice visible |
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Le Caudeau de sa source au confluent de la Dordogne | Inondation | 23/03/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
8 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Fouleix, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-22 02:00:00 |
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-06-30 | 2018-07-24 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Grêle | 1983-07-17 | 1983-07-20 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-17 | 1983-07-20 | 1983-10-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Fouleix recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GEISLER | 5000 route du Tacot 24380 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Fouleix — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service TOTAL | lieu dit Brande La - CD21 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fouleix (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Fouleix: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Fouleix compte 15 cavités souterraines (dominante: naturelle) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Le risque inondation à Fouleix est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
1 installation classée ICPE figure à Fouleix — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Fouleix.
Historique Gaspar: 8 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Fouleix, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Fouleix est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts. Fouleix est dans la plaine, à une altitude de 33 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2017 | 2 | 1 | 0 | 2 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue Jean Grellety 24380 VERGT
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Fouleix se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
La délinquance enregistrée à Fouleix reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Fouleix est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts, dans la plaine, à une altitude de 33 m.
Pour la sécurité publique, Fouleix est rattachée à la brigade de gendarmerie de Vergt, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Dordogne, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Le fichier BAAC recense 4 accidents à Fouleix entre 2016 et 2023 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Fouleix est rattachée au tribunal judiciaire de Périgueux pour la première instance et à la cour d'appel de Bordeaux pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Périgueux, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Fouleix, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Fouleix, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Fouleix à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Fouleix est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts. La commune est dans la plaine, à une altitude de 33 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.