Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Francescas

47600 Lot-et-Garonne 750 hab.
Fiche complète
Risques naturels 2
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Francescas: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Francescas cumule 12 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.

12Arrêtés reconnus
6dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2025-05-18 02:00:00 2025-05-19 02:00:00 2025-07-08 02:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2023-06-19 02:00:00 2023-06-21 02:00:00 2023-07-24 02:00:00
Sécheresse 2022-10-01 02:00:00 2022-12-31 01:00:00 2023-04-03 02:00:00
Sécheresse 2017-01-01 2017-09-30 2018-09-18
Sécheresse 2011-04-01 2011-06-30 2012-10-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Sécheresse 2002-01-01 2002-10-31 2003-04-30
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Sécheresse 1993-01-01 1998-08-31 1999-05-19
Sécheresse 1991-01-01 1992-12-31 1996-04-03
Tempête 1989-07-06 1989-07-06 1989-09-15
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

03 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Francescas — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
LIDEA (ex EPI DE GASCOGNE) Seveso Le Jardin 47600 Enregistrement En exploitation avec titre
ETS JEAN SANSAN LA TEOULERE 47600 Autres régimes

04 Friches recensées

Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Francescas, statut dominant: friche avec projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.

1Friche inventoriée
0,0 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche avec projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Maison de la Hire inconnu friche avec projet 495 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

5 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Francescas (base CASIAS/Géorisques).

5Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 5
Voir les 5 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Décharge Indéterminé
Atelier de taille de pierres. lieu dit Las Bignétes Indéterminé
garage agricole lieu dit Balères de Dessous Indéterminé
Dépôt hydrocarbures Chemin départemental 112 Indéterminé
Atelier de charpentes et menuiserie lieu dit PORTE DU PUITS Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

2 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 12 arrêtés de catastrophe naturelle.

Francescas est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

Le registre ICPE recense 2 sites à Francescas. La mémoire industrielle de Francescas est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

Francescas totalise 12 arrêtés CatNat au Journal officiel depuis les années 1980, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).

Régionalement, Francescas est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2012)
13,3Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2012–2012)
ONISR / BAAC · 2012–2012

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

43 Avenue du Maréchal Foch 47600 NERAC

05 53 97 44 30

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes
2Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Agen
Cour d'appel Agen
Conseil de prud'hommes Agen

Avocats

BarreauAGEN

Résumé

Pour les 7 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Francescas, aucun fait n'a été constaté en 2025.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Francescas se trouve à Nérac; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Lot-et-Garonne.

Sur la période 2012-2012, 1 accidents corporels ont été relevés à Francescas, pour 1 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.

Le ressort judiciaire de Francescas est celui du tribunal judiciaire de Agen, avec appel devant la cour d'appel de Agen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Agen par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Francescas s'élève à 2 (barreau de AGEN).

La sécurité de Francescas s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Francescas est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées