01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Gamarde-les-Bains.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Gamarde-les-Bains, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Gamarde-les-Bains mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| LOUTS | Inondation | 24/10/2008 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Gamarde-les-Bains, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1983-07-19 | 1983-07-27 | 1983-11-15 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Gamarde-les-Bains — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GUIRLE FRANCOIS | 40380 | Autres régimes | |
| EARL LABAT - MURET DAVID | LABAT 40380 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Gamarde-les-Bains (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt de liquides inflammables | En arrêt | ||
| Station service | route départementale 107 | En arrêt | |
| Forage | Permis Habas-Samadet - GAM1 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Gamarde-les-Bains (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Gamarde-les-Bains: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Les sols de Gamarde-les-Bains présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 2 sites à Gamarde-les-Bains. Inventaires patrimoniaux à Gamarde-les-Bains: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Gamarde-les-Bains, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Gamarde-les-Bains est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Sur le plan physique, Gamarde-les-Bains est à basse altitude (19 m), dans un relief de plaine — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
23 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
581 Avenue Jean Jaurès 40380 MONTFORT EN CHALOSSE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Rapportés à la population de Gamarde-les-Bains, les 6 faits de 2024 correspondent à un taux de 3,80 ‰. Gamarde-les-Bains est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, à basse altitude (19 m), dans un relief de plaine, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La sécurité publique quotidienne de Gamarde-les-Bains est assurée par la brigade de gendarmerie de Montfort-en-Chalosse, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 4 événements à Gamarde-les-Bains sur 3 années. Ce volume inscrit Gamarde-les-Bains parmi les communes à faible sinistralité routière.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Gamarde-les-Bains est rattachée au tribunal judiciaire de Dax pour la première instance et à la cour d'appel de Pau pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dax par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Gamarde-les-Bains s'élève à 1 (barreau de DAX).
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Gamarde-les-Bains, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Gamarde-les-Bains s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Gamarde-les-Bains est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Ce profil territorial — à basse altitude (19 m), dans un relief de plaine — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.