01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Genouillac: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Genouillac présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Genouillac, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cavité (près de la décharge municipale) | ouvrage civil | centre cavité |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| PETITE CREUSE | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Genouillac, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-06-19 02:00:00 | 2024-06-20 02:00:00 | 2025-02-23 01:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 13 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 13 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VAREILLAUD Stéphanie | Moulin de la Galette 23350 | Non ICPE | |
| MARIE SAS | Montfargeaud 23350 | Non ICPE | |
| SINGLETON | 11 route de la cour 23350 | Non ICPE | |
| SOTRAMAT Seveso | LE PONT DE LA ROCHE 23270 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EUROCOUSTIC SA Seveso IED | 1 Z.I. Bellevue 23350 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| FAYOLLE J. et Fils S.A. (Transit St DD) Seveso | Zone Artisanale 23270 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| DELAYE SERGE | 23350 | Non ICPE | |
| DELAHAYE Serge | Moulin des fouchère et Pimais 23350 | Non ICPE | |
| EVOLIS 23 Seveso | Lieu-dit le Poteau 23350 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DU PATURAL | 23350 | Autres régimes | |
| EARL CHOCIAN | 23350 | Autres régimes | |
| COMMUNE DE GENOUILLAC | 23350 | Non ICPE | |
| GAEC BIGOURET RENAULT Seveso | BEAUFONDS 23350 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 6 sites à Genouillac ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| décharge d'ordures ménagères | lieu dit Pont à la roche (le) | En arrêt | |
| depot de liquides inflammables | lieu dit Poteau de Genouillac (le) | Indéterminé | |
| fabrique de produits isolants | Zone industrielle Genouillac (de) | Indéterminé | |
| décharge ordures ménagères | En arrêt | ||
| atelier de mécanique automobile | lieu dit Poteau (le) | En arrêt | |
| station service | route Chateauroux (de) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Genouillac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 13 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Genouillac: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Genouillac présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Genouillac compte 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) (base BRGM).
Genouillac relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE inscrit 13 sites à Genouillac, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). La mémoire industrielle de Genouillac est documentée par 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
3 reconnaissances CatNat à Genouillac — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Genouillac est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique. Physiquement, Genouillac est dans les collines, à une altitude moyenne de 382 m, à la confluence de l'Etang de la Cellette et du Prébourgnon — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 2 |
| 2018 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
68 Rue de la Marche 23270 CHATELUS MALVALEIX
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour une commune de Genouillac ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Genouillac est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique, dans les collines, à une altitude moyenne de 382 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Genouillac se trouve à Châtelus-Malvaleix; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Creuse.
Sur 4 années d'observation (2016-2024), Genouillac totalise 5 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Les contentieux de Genouillac sont traités par le tribunal judiciaire de Guéret: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Limoges, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Guéret par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Genouillac repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Genouillac est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique. Sur le plan physique, Genouillac est dans les collines, à une altitude moyenne de 382 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.