01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Genouilly: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Genouilly, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 4 cavités souterraines connues sur Genouilly, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| GENOUILLY, mardelle | naturelle | orifice supposé |
| GENOUILLY, mardelle | naturelle | orifice supposé |
| GENOUILLY, mardelle | naturelle | orifice supposé |
| GENOUILLY, mardelle | naturelle | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
Sur Genouilly, le BRGM a documenté 5 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| D75 près de la Bidoire | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| D75 près de la Bidoire | Effondrement / Affaissement | Moyen | |
| D75 près de la Bidoire | Effondrement / Affaissement | Moyen | |
| D75 près de la Bidoire | Effondrement / Affaissement | Moyen | |
| Effondrement / Affaissement | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 9 reconnaissances CatNat pour Genouilly, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-04-29 |
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-29 | 2016-05-30 | 2016-09-16 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-11-30 |
| Sécheresse | 2002-02-01 | 2002-12-31 | 2004-08-25 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1997-06-30 | 1998-03-12 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1991-05-14 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 4 établissements à Genouilly, dont 1 classée Seveso — une empreinte industrielle marquée.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TERRAGRO APPROS SAS Seveso | Lieu-dit :Les Bois 18310 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ALLIANCE NEGOCE | Route de Maray 18310 | Autres régimes | |
| EARL DE SAULAY | 18310 | Autres régimes | |
| BROSSIER Mickaël | 14 Rue d'Anjouin 18310 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Genouilly: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Travail de métaux + DLI | Place Eglise de l' | En arrêt | |
| Décharge | route départementale 108 "Les Sapins" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Genouilly (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 4 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Genouilly une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Les sols de Genouilly présentent une sensibilité forte aux variations d'humidité: l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Le sous-sol de Genouilly présente 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Tissu économique: Genouilly recense 4 ICPE en activité, dont 1 site classé Seveso, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation. La mémoire industrielle de Genouilly est documentée par 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La mémoire des catastrophes naturelles de Genouilly totalise 9 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Régionalement, Genouilly est dans la vallée de la Loire ou ses affluents — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (en plaine, à 108 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Genouilly est dans la vallée de la Loire ou ses affluents, en plaine, à 108 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence gendarmerie pour Genouilly s'exerce depuis Graçay, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Cher, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Dans les fichiers ONISR, Genouilly affiche 2 accidents corporels recensés sur 2 années (2020-2022). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Sur le plan judiciaire, Genouilly relève du tribunal judiciaire de Bourges et de la cour d'appel de Bourges. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Bourges: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Genouilly repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Genouilly de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Genouilly est dans la vallée de la Loire ou ses affluents, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique en plaine, à 108 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.