01 Zonage réglementaire
Germignac relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Germignac en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Germignac, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Le Né (Atlas hydrogéomorphologique) | Inondation | 01/07/2008 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Germignac cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2022-06-20 02:00:00 | 2022-06-20 02:00:00 | 2022-09-19 02:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-07-15 | 2003-07-15 | 2004-02-05 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Germignac recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LANDRY SARL Seveso | Domaine de Beaulieu 17520 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 4 sites à Germignac: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| distillerie agricole | lieu dit Le Maine La Dame | Indéterminé | |
| distillerie agricole | lieu dit Chez Forget | Indéterminé | |
| atelier d'entretien et réparation automobile | lieu dit Le Bois du Bourg | Indéterminé | |
| stockage d'engrais et de céréales | lieu dit Le Bois du Bourg | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Germignac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Germignac: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Les sols de Germignac présentent une sensibilité forte aux variations d'humidité: l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 1 site à Germignac. Le territoire de Germignac voit recensées 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Germignac a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Germignac est une commune de la façade atlantique française, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Germignac est à basse altitude (62 m), dans un relief de plaine — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
36 Rue Agrippa d'Aubigné 17520 ARCHIAC
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Germignac rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Germignac est une commune de la façade atlantique française, à basse altitude (62 m), dans un relief de plaine.
Pour les habitants de Germignac, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Archiac. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur la période 2020-2023, 2 accidents corporels ont été relevés à Germignac, pour 1 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Germignac est rattachée au tribunal judiciaire de Saintes; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Poitiers. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Un tribunal de proximité est implanté à Jonzac pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Saintes par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Germignac repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Germignac s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Germignac est une commune de la façade atlantique française, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est à basse altitude (62 m), dans un relief de plaine: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.