Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Graves-Saint-Amant

16120 Charente 326 hab.
Fiche complète

1 risque naturel est identifié sur le territoire de Graves-Saint-Amant.

Risques naturels 1
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 4

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Graves-Saint-Amant: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Graves-Saint-Amant en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 9 cavités souterraines sur le territoire de Graves-Saint-Amant, dominante: carrière.

9Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Carrière 9
NomTypeRepérage
LA GARENNE D'ANQUEVILLE carrière autre
CHEZ GATINEAU carrière autre
BOISSIERE EST carrière orifice visible
BOISSIERE SUD carrière orifice visible
BOISSIERE NORD-OUEST carrière orifice visible
Carrière au lieu dit "les tuilleries" carrière orifice visible
Carrière du bout du chemin de la groie n°1 carrière orifice visible
carrière au bout du chemin de la groie n°2 carrière orifice visible
La garenne d'Anqueville 2 carrière orifice visible

04 Risque d'inondation

Le risque inondation à Graves-Saint-Amant est cadré à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

1Périmètre TRI i
1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · TRI

Territoire à risque important d'inondation

LibelléBassinRisquesApprouvé
Saintes-Cognac-Angouleme Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
charente Inondation 01/01/2000

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Graves-Saint-Amant cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

7Arrêtés reconnus
5dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2023-12-06 01:00:00 2023-12-24 01:00:00 2024-03-18 01:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2021-02-03 2021-02-09 2021-02-10
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-12-30 1994-01-15 1994-01-26
Inondations et/ou Coulées de Boue 1987-10-27 1987-10-27 1988-01-25
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

06 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Graves-Saint-Amant compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

4Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Carrière 2 Industrie 1

3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 3 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
AUDOIN et Fils Seveso Les Galimens - Petit Gâte Pic 16120 Autorisation En exploitation avec titre
ROCAMAT Seveso Garenne de l'Anqueville 16120 Autorisation En fin d'exploitation
AUDOIN et Fils - Graves St Amant L'Allée - Terres de chez Renouard - 16120 Non ICPE
AUDOIN et Fils Seveso Le Bois du Breuil - La Rente d'Ortre 16120 Autorisation En exploitation avec titre

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Graves-Saint-Amant: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 3
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Carriere NAUDIN R. Catineau (Bois) En arrêt
Dépôt de L.I. Carrefour calvaire (du) En arrêt
Dépôt d'ordures ménagères Rente (la) En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

Cadre réglementaire à Graves-Saint-Amant: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).

Les sols de Graves-Saint-Amant présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 9 cavités souterraines (dominante: carrière) sur le territoire de Graves-Saint-Amant.

La commune figure dans les zonages inondations: à la fois d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), avec 1 TRI et 1 AZI applicables.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Graves-Saint-Amant (4 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Graves-Saint-Amant cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Graves-Saint-Amant a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Graves-Saint-Amant est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts. Physiquement, Graves-Saint-Amant est à basse altitude (23 m), dans un relief de plaine, traversée par Ruisseau d'Anqueville — contexte qui module la typologie des risques.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
30,7Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2024–2024)
ONISR / BAAC · 2024–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
En agglomération 1
De nuit 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

9 Rue de Cognac 16120 CHATEAUNEUF SUR CHARENTE

05 45 62 50 17

Mar 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Jeu 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Angoulême
Tribunal de proximité Cognac
Cour d'appel Bordeaux
Conseil de prud'hommes Angoulême

Résumé

Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Graves-Saint-Amant n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Territoire singulier: Graves-Saint-Amant est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts, à basse altitude (23 m), dans un relief de plaine, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

La compétence gendarmerie pour Graves-Saint-Amant s'exerce depuis Châteauneuf-sur-Charente, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Charente, avec un format adapté aux territoires peu denses.

Dans les fichiers ONISR, Graves-Saint-Amant affiche 1 accidents corporels recensés sur 1 années (2024-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Les habitants de Graves-Saint-Amant qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Angoulême; la cour d'appel de Bordeaux constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le tribunal de proximité compétent siège à Cognac; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Angoulême: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité de Graves-Saint-Amant s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Graves-Saint-Amant de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Graves-Saint-Amant est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Graves-Saint-Amant est à basse altitude (23 m), dans un relief de plaine, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 10 sources utilisées