Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bassac

16120 Charente 529 hab.
Fiche complète
Risques naturels 1
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Bassac relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

À Bassac, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).

Exposition forteNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition forte
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

Bassac relève à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (1 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Périmètre TRI i
1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · TRI

Territoire à risque important d'inondation

LibelléBassinRisquesApprouvé
Saintes-Cognac-Angouleme Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
charente Inondation 01/01/2000

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Bassac a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2021-02-03 2021-02-09 2021-02-10
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2006-02-06
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-12-30 1994-01-15 1994-01-26
Inondations et/ou Coulées de Boue 1987-10-27 1987-10-27 1988-01-25
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Bassac, 4 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.

4Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 2 Indéterminé 2
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Tanneries BARBOTEAU & FOUGEROUX En arrêt
Station service AVIA - Garage route Jarnac (de) En arrêt
Scierie Raynaud Bourg (le) Indéterminé
Station service - garage Bourg (le) Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

À Bassac, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).

Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bassac; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.

À Bassac, la prévention des inondations s'appuie sur un TRI et sur l'AZI applicables (1 TRI, 1 AZI) — en application de la directive européenne 2007/60/CE.

Bassac cumule 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Bassac (6 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Bassac est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. L'environnement physique communal (à 23 m d'altitude, sur un relief peu marqué, bordée par La Guirlande) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2019)
18,9Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2019–2019)
ONISR / BAAC · 2019–2019

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

24 Rue de Dogliani 16200 JARNAC

05 45 81 45 73

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Angoulême
Tribunal de proximité Cognac
Cour d'appel Bordeaux
Conseil de prud'hommes Angoulême

Résumé

Avec une population limitée, Bassac affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Territoire singulier: Bassac est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, à 23 m d'altitude, sur un relief peu marqué, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

La gendarmerie nationale couvre Bassac depuis la brigade de Jarnac, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.

Entre 2019 et 2019, 1 accidents corporels ont été enregistrés à Bassac dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 1 blessés au total. À l'échelle de 1 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Bassac est rattachée au tribunal judiciaire de Angoulême; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Bordeaux. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Cognac, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Bassac sont portées devant le conseil de prud'hommes de Angoulême, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Bassac, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Bassac est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. Le cadre géographique à 23 m d'altitude, sur un relief peu marqué pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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