01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de la Brée-les-Bains.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe La Brée-les-Bains en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
2 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de la Brée-les-Bains — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Les Goussons - Rue de Saint Denis | Effondrement / Affaissement | 2007-12-08 | Fort |
| Les Proires - Route de Proires | Effondrement / Affaissement | 2007-05-10 | Fort |
04 Risque d'inondation
Sur La Brée-les-Bains, la prévention des inondations s'appuie d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| Littoral Charentais | Inondation, Par submersion marine |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 10 reconnaissances CatNat pour La Brée-les-Bains, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-10-15 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-10-18 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1997-12-31 | 1998-10-22 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1990-12-31 | 1991-05-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
La Brée-les-Bains recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAS MAXIME PINARD Seveso | LD LES ALLETIERES 17840 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur La Brée-les-Bains, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Garage | inconnu | friche potentielle | 1 218 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à La Brée-les-Bains: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| dépôt de GCL | 28 rue des Tamaris | En arrêt | |
| atelier de peinture | lieu dit La Baudette | En arrêt | |
| Garage | Zone artisanale la Baudette | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Brée-les-Bains (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
La Brée-les-Bains relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
À La Brée-les-Bains, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Les bases nationales BRGM recensent 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) à La Brée-les-Bains: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Cartographié par un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), le risque inondation de la Brée-les-Bains mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à La Brée-les-Bains (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour La Brée-les-Bains.
La mémoire des catastrophes naturelles de la Brée-les-Bains totalise 10 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Régionalement, La Brée-les-Bains est dans le tissu communal du littoral atlantique — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, La Brée-les-Bains est à basse altitude (11 m), dans un relief de plaine, à une quinzaine de kilomètres du littoral charentais (20 km) — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
88 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 2 | 1 |
| 2017 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 0 | 1 |
| Hors agglomération | 1 | 0 |
| De jour | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
17 Rue de la borderie 17310 ST PIERRE D OLERON
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La Brée-les-Bains affiche 12 faits constatés en 2024 (16,80 ‰), un volume contenu. Parmi les faits diffusés, les vols sans violence contre des personnes arrivent en tête (10,07 ‰). La Brée-les-Bains est dans le tissu communal du littoral atlantique, à basse altitude (11 m), dans un relief de plaine, à une quinzaine de kilomètres du littoral charentais (20 km).
La compétence gendarmerie pour La Brée-les-Bains s'exerce depuis Saint-Pierre-d'Oléron, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Charente-Maritime, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Le bilan routier de la Brée-les-Bains reste contenu sur 7 années d'observation: 8 accidents corporels recensés entre 2013 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Les habitants de la Brée-les-Bains qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de La Rochelle; la cour d'appel de Poitiers constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le tribunal de proximité compétent siège à Rochefort; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Rochefort: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Sur le plan de la vidéoprotection, 1 caméras figurent dans les données OpenStreetMap — 1 d'entre elles couvrent l'espace public. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
La sécurité quotidienne de la Brée-les-Bains repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de la Brée-les-Bains de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
La Brée-les-Bains est dans le tissu communal du littoral atlantique, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La Brée-les-Bains est à basse altitude (11 m), dans un relief de plaine, à une quinzaine de kilomètres du littoral charentais (20 km), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.