01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2015 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
17 Rue de Chermignac 17100 SAINTES
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Côté statistiques, La Chapelle-des-Pots relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Territoire singulier: La Chapelle-des-Pots est entre océan et marais, sur la côte atlantique, à 66 m d'altitude, sur un relief peu marqué, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La brigade de gendarmerie de Saintes est l'unité territorialement compétente pour La Chapelle-des-Pots, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Charente-Maritime. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Le fichier BAAC recense 6 accidents à Chapelle-des-Pots entre 2013 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Saintes, la cour d'appel compétente étant celle de Poitiers. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Saintes, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 68 avocats inscrits rattachés au barreau de SAINTES.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de la Chapelle-des-Pots gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à La Chapelle-des-Pots se déploie dans un cadre régional où la commune est entre océan et marais, sur la côte atlantique. Sur le plan physique, La Chapelle-des-Pots est à 66 m d'altitude, sur un relief peu marqué, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.