01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de la Chapelle-Montmoreau.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
23 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à La Chapelle-Montmoreau, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| DOLINE DE FILOINE | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DE JOURDONNIERE | naturelle | orifice visible |
| RUISSEAU SOUTERRAIN DE LA PEPIE | naturelle | orifice visible |
| DOLINE DES TROMPETTES | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE PUYSSEC | naturelle | orifice visible |
| DOLINE DE LA PEPIE | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DU LAVOIR | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE PARELIERE N °3 | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE PARELIERE N °4 | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE PARELIERE N °2 | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DE PARELIERE | naturelle | orifice visible |
| CLUZEAU DE PARELIERE N °1 | ouvrage civil | orifice visible |
| CLUZEAU DE PARELIERE N °2 | ouvrage civil | orifice visible |
| CLUZEAU DE PARELIERE N °3 | ouvrage civil | orifice visible |
| CLUZEAU DE PARELIERE N °4 | ouvrage civil | orifice visible |
| SOURCE DE FRUCHAUDIERE | naturelle | orifice visible |
| CAVITE ROUTE DE PARELIERE | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DU BOULOU | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE BERNILLOU | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DU MOULIN DE BERNILLOU N °1 | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DU MOULIN DE BERNILLOU N °2 | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE LA FRUCHAUDIERE | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DU BOIS DES BICHES | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour La Chapelle-Montmoreau, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1998-12-31 | 1999-04-16 |
| Grêle | 1983-07-17 | 1983-07-20 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-17 | 1983-07-20 | 1983-10-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à La Chapelle-Montmoreau — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PIGEARIAS SARL | Le Clos 24300 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-Montmoreau (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
La Chapelle-Montmoreau est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
L'historique géologique de la Chapelle-Montmoreau consigné par le BRGM inclut 23 cavités souterraines (dominante: naturelle).
La Chapelle-Montmoreau compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour La Chapelle-Montmoreau, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
La Chapelle-Montmoreau est dans la tradition de l'Aquitaine, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, La Chapelle-Montmoreau est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 202 m — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2 | 0 | 6 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
42 Rue Pierre et Marie Curie 24470 ST PARDOUX LA RIVIERE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme La Chapelle-Montmoreau relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. La Chapelle-Montmoreau est dans la tradition de l'Aquitaine, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 202 m.
Le rattachement de la Chapelle-Montmoreau à la brigade de gendarmerie de Saint-Pardoux-la-Rivière correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de la Chapelle-Montmoreau entre 2014 et 2019 s'élève à 4. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Périgueux, la cour d'appel compétente étant celle de Bordeaux. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les affaires prud'homales de la Chapelle-Montmoreau sont portées devant le conseil de prud'hommes de Périgueux, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À La Chapelle-Montmoreau, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Dordogne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de la Chapelle-Montmoreau se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où La Chapelle-Montmoreau est dans la tradition de l'Aquitaine. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 202 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.