01 Zonage réglementaire
La Chapelle-Moulière relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 3 cavités souterraines connues sur La Chapelle-Moulière, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| BOIS PRIEUR | carrière | autre |
| Grotte du Four à Chaux | naturelle | orifice visible |
| Gouffre des Dolines du Tombereau | naturelle | orifice visible |
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de la Chapelle-Moulière mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| La Vienne | Inondation | 01/04/2001 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, La Chapelle-Moulière cumule 14 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-03-29 | 2024-04-04 | 2024-04-10 |
| Sécheresse | 2022-01-01 | 2022-12-31 | 2023-04-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-05 | 2018-06-05 | 2019-02-26 |
| Sécheresse | 2017-04-01 | 2017-09-30 | 2018-09-18 |
| Sécheresse | 2016-01-01 | 2016-03-31 | 2017-07-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-02-27 | 2010-03-01 | 2010-03-01 |
| Mouvement de Terrain | 2010-02-27 | 2010-03-01 | 2010-03-01 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-24 | 1994-01-11 | 1994-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-08-08 | 1992-08-09 | 1993-08-20 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1990-12-31 | 1991-06-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à La Chapelle-Moulière (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt liquides inflammables | Indéterminé | ||
| Dépôt de gaz combustible liquéfié | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-Moulière (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 14 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe La Chapelle-Moulière en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À La Chapelle-Moulière, 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de la Chapelle-Moulière mobilise les services de l'État.
Inventaires patrimoniaux à La Chapelle-Moulière: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La Chapelle-Moulière totalise 14 arrêtés CatNat au Journal officiel depuis les années 1980, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: La Chapelle-Moulière est dans la tradition de l'Aquitaine.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 11 indicateurs de délinquance diffusés à la Chapelle-Moulière ne recensent aucun fait constaté.
La gendarmerie compétente sur le territoire de la Chapelle-Moulière est basée à Saint-Julien-l'Ars, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur la période 2012-2020, 3 accidents corporels ont été relevés à la Chapelle-Moulière, pour 2 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
La justice civile et pénale de la Chapelle-Moulière est rendue par le tribunal judiciaire de Poitiers, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Poitiers, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Poitiers par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de la Chapelle-Moulière repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
La Chapelle-Moulière est dans la tradition de l'Aquitaine, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.