01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de la Chapelle-Saint-Martial: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de la Chapelle-Saint-Martial, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cavité de Chaussadas | ouvrage civil | centre cavité |
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour La Chapelle-Saint-Martial, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-Saint-Martial (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de la Chapelle-Saint-Martial: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
La mémoire des sols de la Chapelle-Saint-Martial compte 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) (base BRGM).
La chronique des catastrophes naturelles de la Chapelle-Saint-Martial compte 2 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
La Chapelle-Saint-Martial est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, La Chapelle-Saint-Martial est perchée à 563 m, en contexte de moyenne montagne — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Chapelle-Saint-Martial reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — La Chapelle-Saint-Martial est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique, perchée à 563 m, en contexte de moyenne montagne.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de la Chapelle-Saint-Martial sont assurées depuis la brigade de Pontarion, qui appartient au Groupement Creuse. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Guéret, la cour d'appel compétente étant celle de Limoges. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Guéret, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À La Chapelle-Saint-Martial, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de la Chapelle-Saint-Martial gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à La Chapelle-Saint-Martial se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique. Ce profil territorial — perchée à 563 m, en contexte de moyenne montagne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.