01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de la Chapelle-Taillefert.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: La Chapelle-Taillefert en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
3 cavités souterraines sont identifiées sous La Chapelle-Taillefert, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cavité du Queroy | ouvrage civil | centre cavité |
| Cavité des Lignes | ouvrage civil | centre cavité |
| Cavité des Chenaud | ouvrage civil | centre cavité |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, La Chapelle-Taillefert cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
La Chapelle-Taillefert recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PRYZSTUPA Jérôme | 6 Lavaud 23000 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-Taillefert (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
La Chapelle-Taillefert est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à La Chapelle-Taillefert; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de la Chapelle-Taillefert compte 3 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) (base BRGM).
La Chapelle-Taillefert compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
Depuis les années 1980, La Chapelle-Taillefert cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Les aléas observés à La Chapelle-Taillefert s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique. Physiquement, La Chapelle-Taillefert est à 563 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Quartier Cher de Lu 2 Rue des Pommiers 23000 STE FEYRE
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Chapelle-Taillefert — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. La Chapelle-Taillefert est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique, à 563 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés.
Le rattachement de la Chapelle-Taillefert à la brigade de gendarmerie de Sainte-Feyre correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
La Chapelle-Taillefert est rattachée au tribunal judiciaire de Guéret; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Limoges. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales de la Chapelle-Taillefert sont portées devant le conseil de prud'hommes de Guéret, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 16 avocats sont référencés à Chapelle-Taillefert, au barreau de CREUSE.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de la Chapelle-Taillefert à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Creuse et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de la Chapelle-Taillefert se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à La Chapelle-Taillefert se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique. La commune est à 563 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.